La décision du Premier ministre, Gabriel Attal, d’annoncer la fin de l’assurance spécifique de solidarité (ASS) le 30 janvier dernier secoue le paysage social français, et les Varois concernés par cette mesure ne sont pas en reste.
suppression ASS bénéficiaires AAH – CREDIT : Var Actu
Suppression de l’ASS pour les bénéficiaires de l’AAH
La fin de l’ASS risque de pénaliser les bénéficiaires de l’AAH, avec des implications sur les retraites et une charge supplémentaire pour les départements comme le Var.
Ce changement, qui prévoit le transfert des quelque 320 000 bénéficiaires de l’ASS vers le Revenu de Solidarité Active (RSA), pose particulièrement problème pour les personnes bénéficiant également de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Une période de transition incertaine pour les bénéficiaires de l’AAH
Depuis janvier 2017, il n’est plus possible de cumuler l’ASS et l’AAH. Cependant, ceux qui percevaient ces deux allocations avant cette date avaient bénéficié d’une dérogation, leur permettant de continuer à les percevoir ensemble jusqu’en 2026. La récente annonce gouvernementale remet en question cette dérogation, mettant en péril le soutien financier de près de 15 000 bénéficiaires de l’AAH, selon les estimations du site Faire-face.fr.
Les implications du passage à RSA pour les allocataires de l’AAH
Contrairement à l’ASS, le RSA tient compte des aides au logement et de l’AAH dans le calcul de ses ressources, rendant difficile le cumul des deux allocations pour les bénéficiaires de l’AAH. De plus, les critères de ressources pour le RSA sont nettement plus restrictifs que ceux de l’AAH, éliminant la possibilité pour ces derniers de bénéficier du RSA sans une nouvelle dérogation gouvernementale.
Conséquences sur la retraite et les finances départementales
La suppression de l’ASS ne touche pas seulement l’immédiateté des revenus des allocataires, mais également leur futur, notamment en termes de cotisations retraite. L’ASS, contrairement au RSA, permet de cotiser des trimestres pour la retraite et de cumuler des points pour la retraite complémentaire. Sa disparition pourrait donc affecter négativement les conditions de départ en retraite de nombreux bénéficiaires.
Par ailleurs, le financement de l’ASS étant assuré par l’État, son remplacement par le RSA, versé par les départements, implique un transfert de charge significatif. Les départements, dont celui du Var, devront faire face à un surcoût estimé à 2,1 milliards d’euros, une augmentation considérable de leur charge financière.
La suppression de l’ASS et son remplacement par le RSA soulèvent des questions cruciales sur l’avenir financier des personnes handicapées bénéficiant de l’AAH et sur l’équilibre financier des départements. Alors que les Varois concernés attendent des clarifications, la nécessité d’une approche attentive et inclusive par le gouvernement est plus pressante que jamais pour éviter de pénaliser cette population déjà vulnérable.