Pour les conducteurs varois et d’ailleurs, une astuce judiciaire offre une possibilité d’échapper aux amendes pour excès de vitesse capturées par les radars automatiques. Le carnet métrologique, au cœur de récentes affaires, se révèle être un outil précieux dans cette démarche.
Le carnet métrologique est un document officiel attestant de la conformité et du bon fonctionnement d’un radar automatique. Il inclut des informations essentielles telles que la marque, le modèle, le numéro de série du radar, ainsi que les vérifications et réparations effectuées. Ce carnet est donc crucial pour prouver la fiabilité de la mesure de vitesse effectuée par l’appareil.
Une récente jurisprudence favorable
Un cas notable s’est présenté devant le tribunal d’Auch, où un conducteur, flashé pour un excès de vitesse de 50 km/h, a vu sa condamnation annulée. L’avocate du conducteur a mis en avant l’importance du carnet métrologique, révélant une irrégularité dans le fonctionnement du radar. Cette démarche, soutenue par une expertise juridique, a permis de contester efficacement l’amende.
Comment procéder pour obtenir ce carnet ?
Pour ceux qui envisagent de contester une amende, il est recommandé de se rapprocher du tribunal et de solliciter une copie du dossier pénal. Cette étape implique de formuler une demande spécifique pour accéder au carnet métrologique du radar incriminé. La procédure peut conduire à un report de l’audience, le temps pour le procureur de la République d’ordonner la délivrance du document.
Une opportunité de défense pour les automobilistes
Cette stratégie de défense s’appuie sur la nécessité de vérifier la régularité des contrôles effectués par les radars. En cas de défaillance ou d’insuffisance dans ces vérifications, le processus d’amende peut être remis en question, offrant ainsi une issue favorable aux conducteurs contestataires.
En résumé, le carnet métrologique représente une voie légale pour contester les amendes issues des radars automatiques. Cette approche nécessite cependant une démarche proactive devant les instances judiciaires, illustrant l’importance de connaître ses droits en tant qu’automobiliste.
