Hubert Falco engage une procédure juridique qui pourrait lui permettre de retrouver ses mandats dès début 2025, en contournant l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité.
Hubert Falco de retour en 2025 ? – PHOTO : Wikimedia commons
L’ancien maire de Toulon, Hubert Falco, actuellement privé de ses mandats en raison de sa condamnation dans l’affaire dite du frigo, engage une nouvelle bataille juridique. La Cour de cassation examinera le 18 décembre une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) soulevée par sa défense, qui pourrait rouvrir la voie à un retour à ses fonctions dès début 2025.
Une QPC pour contester l’exécution provisoire
Condamné en mai 2024 à cinq ans d’inéligibilité, Hubert Falco est frappé par l’exécution provisoire de cette peine, ce qui signifie qu’elle est immédiatement applicable malgré son pourvoi en cassation. Selon France Bleu Provence qui confirme une information révélée à l’origine par Var-Matin, son avocat, Thierry Fradet, dénonce une atteinte à la présomption d’innocence et espère que la Cour de cassation transmettra la QPC au Conseil constitutionnel. Ce dernier devra statuer sur la conformité de cette mesure à la Constitution dans un délai de trois mois.
Un espoir de retrouver ses mandats
Si le Conseil constitutionnel juge l’exécution provisoire inconstitutionnelle, Hubert Falco pourrait recouvrer ses mandats de conseiller municipal et de conseiller métropolitain. Ces fonctions lui permettraient de reprendre une influence politique locale jusqu’à ce que le pourvoi en cassation, qui réexaminera le fond du dossier, rende son verdict. La date de cette nouvelle audience n’est toutefois pas encore fixée.
Une étape cruciale pour son avenir politique
Cette décision pourrait marquer un tournant décisif dans l’affaire et dans la carrière politique d’Hubert Falco. Ce dernier, maire emblématique de Toulon pendant plusieurs décennies, pourrait envisager un retour à la tête de la ville s’il venait à être réhabilité.
