Le département du Var, comme l’ensemble de la France, se prépare à vivre une transformation significative de son paysage commercial avec l’adoption d’une loi ambitieuse visant à réguler les pratiques de la fast fashion.
Cette initiative législative s’inscrit dans une volonté globale de réduire l’impact environnemental du secteur textile, mettant en lumière les excès de la production de masse incarnés par des géants comme la firme chinoise Shein, connue pour son rythme effréné de création.
un pas vers la responsabilité environnementale
La proposition de loi établit une définition précise de la fast fashion, en se fondant sur des critères tels que le volume de production et la fréquence de renouvellement des collections. Elle prévoit l’instauration de seuils chiffrés via des décrets pour encadrer ces pratiques, imposant aux entreprises concernées une démarche de sensibilisation de leurs clients quant à l’empreinte écologique de leurs achats.
Renforcement du bonus-malus
La réforme envisage de renforcer le mécanisme de bonus-malus dans le secteur, prenant en compte les coûts environnementaux liés à une production excessive. Une pénalité serait appliquée en fonction de l’affichage environnemental des produits, avec un barème pouvant s’élever jusqu’à 10 euros par article d’ici 2030, sans excéder 50% du prix de vente. Un système de paliers est prévu pour graduer l’application de cette mesure, débutant par une contribution de 5 euros en 2025.
Une interdiction publicitaire qui divise
La loi prévoit également d’interdire la publicité pour les produits et entreprises s’inscrivant dans le cadre de la fast fashion, une mesure qui a suscité des réactions partagées au sein de l’assemblée. Si certains y voient une avancée nécessaire pour limiter le marketing agressif, d’autres, comme le député LR Antoine Vermorel-Marques, craignent pour l’avenir du secteur de la mode en France.
Des propositions telles que l’instauration de pénalités minimales et de quotas d’importation, ainsi que l’intégration de critères relatifs au respect des droits sociaux dans l’industrie textile, n’ont pas été retenues. Cependant, un amendement a permis d’inclure les plateformes de vente en ligne dans le champ d’application de la loi, élargissant ainsi son impact potentiel.
