Un groupe de huit parlementaires, majoritairement de gauche, est sur le point de défier le gouvernement en saisissant le Conseil d’État ce mercredi 6 mars.
avantage fiscal Airbnb – CREDIT : google Maps
Leur objectif ? Mettre fin à l’avantage fiscal dont bénéficie Airbnb, une situation qu’ils jugent responsable de l’aggravation de la crise du logement dans le pays. Parmi eux, Iñaki Echaniz, député socialiste, et Ian Brossat, sénateur PCF, mènent la charge pour exiger l’application d’une réduction de la « niche fiscale Airbnb », un dispositif inscrit dans le budget de 2024 et déjà adopté en première lecture pour réguler cette plateforme d’intermédiation locative américaine.
Une fiscalité controversée
Les meublés de tourisme bénéficient actuellement d’une fiscalité avantageuse, avec la possibilité d’un abattement de jusqu’à 71 % sur leurs revenus locatifs. Cette incitation fiscale pousse les propriétaires à privilégier la location courte durée au détriment des locations traditionnelles, exacerbant ainsi la pénurie de logements, surtout dans les grandes métropoles et les villes côtières. Les conséquences se font sentir parmi les populations les plus vulnérables, notamment les jeunes et les travailleurs de première ligne, qui peinent à trouver un logement abordable près de leur lieu de travail.
Un recours pour l’équité
Le recours devant le Conseil d’État vise à contraindre le gouvernement à revoir sa position et à appliquer les mesures restrictives prévues par la loi, malgré la politique de Bruno Le Maire qui s’oppose à toute augmentation d’impôts depuis 2017. La réduction de la niche fiscale pourrait rapporter jusqu’à 330 millions d’euros aux finances publiques pour l’année 2023, selon les estimations de la Cour des comptes. Cette action des parlementaires met en lumière la tension entre la nécessité de soutenir le budget de l’État et la volonté de préserver des avantages fiscaux pour certains secteurs économiques.
Quel avenir pour la location courte durée ?
Cette initiative parlementaire pourrait marquer un tournant dans la régulation de la location courte durée en France. En mettant en question les avantages fiscaux d’Airbnb, les parlementaires cherchent non seulement à rééquilibrer le marché du logement mais aussi à poser les bases d’une fiscalité plus juste et plus équitable. L’issue de ce recours pourrait avoir des répercussions significatives sur le secteur de la location touristique, obligeant peut-être les plateformes comme Airbnb à revoir leurs modèles économiques pour s’adapter à un environnement réglementaire en évolution.