L’enquête publique sur l’impact forestier de la centrale de Gardanne concernera 324 communes dans 16 départements du 5 mai au 6 juin 2025.
Enquête publique centrale biomasse – CREDIT : Var Actu
Une vaste consultation va se tenir du 5 mai au 6 juin 2025 dans 16 départements, afin d’évaluer les impacts indirects des prélèvements forestiers liés à la centrale biomasse de GazelEnergie.
Une procédure de régularisation imposée par la justice
L’enquête publique complémentaire à venir découle directement d’une décision de justice. Le 27 mars 2023, le Conseil d’État a annulé une précédente décision, et la Cour administrative d’appel de Marseille a enjoint, par un arrêt du 10 novembre 2023, au préfet des Bouches-du-Rhône de compléter l’autorisation d’exploitation de la centrale biomasse implantée à Gardanne et Meyreuil. Deux exigences ont été formulées : approfondir l’évaluation environnementale de l’approvisionnement en bois (y compris international) et garantir l’information du public via une nouvelle enquête publique.
Une organisation complexe à l’échelle interdépartementale
C’est dans ce cadre qu’a été élaborée une enquête publique d’ampleur inédite. Pilotée par les services de la préfecture des Bouches-du-Rhône, en coordination avec le tribunal administratif de Marseille et les 16 préfectures concernées, l’enquête publique se déroulera du 5 mai au 6 juin 2025. Son périmètre s’étend sur 324 communes réparties dans 16 départements et 3 régions (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes).
Une commission d’enquête interdépartementale, désignée le 3 mars 2025, supervisera la démarche.
Des points d’accueil du public dans 15 communes clés
Pour permettre au public d’accéder au dossier d’enquête et de formuler ses observations, 15 communes seront dotées d’un commissaire enquêteur. Il s’agit notamment des cinq communes déjà concernées en 2012 (Gardanne, Meyreuil, Bouc-Bel-Air, Fuveau et Aix-en-Provence), ainsi que de dix autres dites « pivots », choisies pour leur accessibilité et leur proximité avec les zones de prélèvements forestiers : Saint-Rémy-de-Provence, Les Mées, Serres, Alès, Bagnols-sur-Cèze, Béziers, Florac-Trois-Rivières, Brignoles, Carpentras et Apt.
Une consultation étendue à l’ensemble des acteurs locaux
Parallèlement à la participation du public, les conseils municipaux des 324 communes concernées, ainsi que les groupements institutionnels des 16 départements, seront également invités à rendre un avis sur le projet.
Le dossier d’enquête sera mis à disposition sur les sites internet des préfectures concernées. L’arrêté préfectoral précisant les modalités des permanences et réunions publiques sera publié d’ici mi-avril 2025.
