Stéphane Bonifay et sa société ECORECEPT, accusés de trafic de déchets et de graves infractions environnementales, seront jugés en avril 2025.
Trafic de déchets ECORECEPT Var – PHOTO : Var Actu
Une vaste enquête menée par le parquet de Draguignan a révélé des pratiques illégales de gestion des déchets par la société ECORECEPT, aujourd’hui placée en liquidation judiciaire.
Une enquête approfondie pour des faits graves
En 2023, à la suite de contrôles réalisés par la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) sur plusieurs sites de la société ECORECEPT, une enquête a été ouverte par le pôle économique, financier et environnemental du parquet de Draguignan. Les investigations, confiées à la brigade de recherches de Brignoles, ont mis en lumière des infractions graves à la réglementation environnementale et des pratiques douteuses ayant permis à la société de remporter plusieurs marchés publics à des prix très bas.
Ces marchés, qui incluaient des contrats avec la métropole toulonnaise et l’agglomération de Brignoles, ont été attribués grâce à des offres financièrement très attractives. Cependant, cette compétitivité s’expliquait par des violations systématiques des règles de gestion des déchets.
Des pratiques illégales aux conséquences environnementales lourdes
Parmi les irrégularités identifiées, trois principales infractions se démarquent :
L’absence de traitement des déchets pour leur recyclage, accompagnée d’un stockage illégal et dangereux sur les sites de La Garde et de Six-Fours, menant à leur saturation.
L’organisation de transferts illégaux de centaines de tonnes de déchets vers l’Espagne, signalés par les autorités locales.
L’enfouissement clandestin de milliers de tonnes de déchets, y compris des déchets inertes, dans une carrière située à Saint-Baillon.
Ces pratiques ont causé des dommages environnementaux significatifs, estimés à 10 millions d’euros. De plus, la société ayant repris les sites de traitement a dû assumer des coûts importants pour remettre les installations aux normes.
Liquidation judiciaire et saisies d’avoirs
Face à ces faits, la société ECORECEPT a été placée en liquidation judiciaire. Les autorités ont également procédé à la saisie d’avoirs criminels pour une valeur totale de 2,5 millions d’euros. Ces saisies incluent des biens immobiliers, des bateaux ainsi que des comptes bancaires appartenant à Stéphane Bonifay, dirigeant de l’entreprise.
Des poursuites pour infractions environnementales et financières
Stéphane Bonifay et ses sociétés font désormais l’objet de poursuites judiciaires. Ils devront répondre de multiples infractions devant le tribunal correctionnel de Draguignan le 1er avril 2025, notamment :
Des violations du code de l’environnement relatives à la gestion et au transfert irrégulier de déchets.
Des délits prévus par le code pénal, incluant des faits de faux, usage de faux et blanchiment aggravé des profits issus de ces activités illégales.
