Le Tribunal administratif de Toulon a établi un précédent le 11 juillet 2024 en ordonnant la destruction de deux ralentisseurs installés illégalement par le Conseil départemental du Var. Ces dispositifs, situés à proximité des domiciles des membres de l’association Pour Une Mobilité Sereine et Durable, ont été jugés non conformes aux normes en vigueur, provoquant ainsi des nuisances sonores et des vibrations dérangeantes pour les riverains.
Une réglementation ignorée
Malgré une réglementation stricte établie depuis 1994, de nombreux ralentisseurs en France sont installés en violation de cette dernière. L’association a longuement combattu pour faire valoir la conformité des 450,000 ralentisseurs disséminés à travers le pays, souvent ignorés par les autorités locales sous le prétexte de sécurité routière.
Changement de cap dans la jurisprudence
La décision de Toulon s’aligne sur un changement récent dans la jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Marseille. Le président de la 3ᵉ chambre, qui avait précédemment hésité à condamner les pratiques locales, a adopté une nouvelle ligne plus stricte suite aux recommandations du rapporteur public. Ce jugement pourrait inciter d’autres tribunaux à prendre des mesures similaires, renforçant ainsi l’application de la loi sur l’ensemble du territoire.
Vers un respect accru des normes
L’association Pour Une Mobilité Sereine et Durable reste vigilante, espérant que ce verdict encouragera d’autres juges à suivre cette jurisprudence et établira un précédent fort pour le respect des normes de sécurité routière et de qualité de vie des citoyens.
