Ticket-restaurant : ce qu’il faut savoir sur leur utilisation jusqu’en fin 2026

Le Parlement a validé l’utilisation élargie des titres-restaurant pour des produits alimentaires jusqu’en 2026, mettant fin à l’incertitude des consommateurs.

Les Tickets-restaurants – CREDIT : Var Actu

Une décision unanime pour rassurer les consommateurs
Ce mardi, le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi prolongeant l’utilisation des titres-restaurant pour tout produit alimentaire, y compris ceux non directement consommables, jusqu’au 31 décembre 2026. Cette mesure, qui concerne 5,4 millions de Français, met fin à des semaines d’incertitude pour les consommateurs et distributeurs.

Depuis la fin de la dérogation initiale en décembre 2024, la règle antérieure limitant l’utilisation des titres-restaurant aux seuls produits consommables immédiatement était censée s’appliquer. Cependant, dans la pratique, de nombreux distributeurs continuaient à accepter ces titres pour des achats tels que des pâtes ou de la farine, espérant une validation législative rapide.

Un cadre prolongé pour éviter les reconductions annuelles
La proposition de loi avait été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en novembre dernier. Elle visait initialement à prolonger la dérogation d’un an, jusqu’à fin 2025. Les parlementaires ont finalement opté pour une prolongation de deux ans, évitant ainsi de devoir reconduire ce dispositif chaque année en l’absence d’une réforme plus large. Après un blocage lié à l’absence de ministre pour poursuivre l’examen au Sénat, le texte a pu être étudié dès la reprise des travaux parlementaires et adopté sans modification.

Un enjeu économique et social majeur
Ce dispositif, instauré après la crise du Covid-19 pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, s’est imposé comme un avantage social très apprécié. La possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour des produits alimentaires divers élargit leur utilité bien au-delà de leur usage traditionnel en restauration. Cette évolution avait cependant suscité l’opposition des restaurateurs, qui regrettent une diminution de leur part sur les milliards d’euros générés par ces titres.

Vers une réforme ambitieuse
La ministre déléguée au Commerce, Véronique Louwagie, s’est félicitée de cette avancée. Dans un communiqué, elle a promis une réforme prochaine pour moderniser et adapter les titres-restaurant aux besoins actuels des Français. L’objectif est de renforcer cet avantage tout en clarifiant son cadre d’utilisation.