Jean-Pierre Tuveri, ancien maire de Saint-Tropez, fait face à des accusations de favoritisme liées à un important projet de rénovation du centre-ville.
l’ancien maire de st Tropez mis en examen- CREDIT :pixabay
Jean-Pierre Tuveri, ancien maire de Saint-Tropez, se trouve au cœur d’une controverse judiciaire. Mis en examen pour favoritisme, il est accusé d’avoir favorisé un candidat lors de la rénovation du centre-ville entre 2010 et 2011.
Contexte de l’affaire
Jean-Pierre Tuveri, qui a été maire de Saint-Tropez de 2008 à 2020, est soupçonné d’avoir violé le principe d’égalité des candidats lors de l’attribution du marché d’aménagement du secteur du couvent, de la dalle des lices et de l’ancien hôpital. Cette enquête, menée à Paris, s’est intensifiée en 2023, mettant en lumière des pratiques potentiellement injustes dans la sélection des entreprises pour ce projet de grande envergure.
Quatre candidats avaient soumis leurs offres pour la rénovation. En 2011, le conseil municipal a finalement retenu la proposition de Kaufman & Broad Provence. Selon des éléments de l’enquête, des permis modificatifs votés après l’attribution de la concession auraient pu offrir des avantages financiers indus à cette société. Ces modifications incluaient un nombre accru de logements sociaux, ce qui impliquait plus de subventions publiques et des exonérations de taxes, ainsi qu’un cinquième niveau de parking augmentant les recettes potentielles.
Développements judiciaires
Jean-Pierre Tuveri, âgé de 85 ans, a défendu ces modifications comme nécessaires pour répondre aux remarques des services de l’État sur la nature du projet. Cependant, ces justifications n’ont pas suffi à dissiper les soupçons de favoritisme.
Parallèlement à l’enquête pénale, une des sociétés non retenues, la Société anonyme gardéenne d’économie mixte (Sagem), a lancé une procédure devant la justice administrative. Sagem réclame 50 millions d’euros d’indemnisation pour avoir été évincée de manière irrégulière. En mai, le Conseil d’État a annulé une décision précédente de la cour administrative d’appel de Marseille qui avait déclaré la commune responsable du préjudice. Cette décision renvoie l’affaire devant la cour administrative pour une nouvelle évaluation du manque à gagner de Sagem.
Implications politiques et légales
La mise en examen de Jean-Pierre Tuveri et les procédures en cours mettent en lumière les complexités et les enjeux des grands projets d’urbanisme. Cette affaire révèle aussi les défis que peuvent représenter les accusations de favoritisme pour les anciens élus, affectant leur réputation et leur héritage politique.
L’avocat de Jean-Pierre Tuveri, Me Bruno Lombard, a réagi en affirmant que l’annulation de la décision par le Conseil d’État affaiblit considérablement la mise en examen de son client. Selon lui, cette affaire, exploitée par l’opposition locale et la société Sagem, est en train de perdre de son poids.
