Le gouvernement conditionne le RSA à une activité hebdomadaire de quinze heures pour favoriser l’insertion professionnelle, avec une expérimentation dès 2024.
RSA activité – CREDIT : CAF
Dès 2024, le Revenu de Solidarité Active (RSA) sera soumis à une condition nouvelle : celle de justifier de quinze heures d’activité hebdomadaire. Cette mesure, qui s’inscrit dans une volonté gouvernementale de favoriser le retour à l’emploi, sera expérimentée dans quarante-sept départements français, dont le Cantal, la Creuse, et le Territoire de Belfort en totalité.
Une expérimentation à grande échelle
Gabriel Attal a annoncé cette nouvelle approche qui vise à engager les bénéficiaires du RSA dans un parcours d’insertion active. Alors que certains territoires du nord expriment leur inquiétude, le ministère du Travail assure que l’objectif n’est pas de pénaliser les allocataires mais de les accompagner vers l’emploi.
Des inquiétudes apaisées par le gouvernement
Contrairement à ce que beaucoup craignent, il n’est pas prévu que les allocataires perdent leur RSA s’ils ne respectent pas immédiatement les quinze à vingt heures d’activité requises. Cette expérimentation ne vise pas à conditionner l’accès au RSA mais à tester un dispositif d’accompagnement vers l’emploi. Cependant, à partir de 2025, des sanctions pourraient être envisagées en cas de non-respect du contrat d’engagement, tout en gardant une approche souple pour encourager la reprise d’activité.
Des exceptions pour certaines situations
La Commission mixte paritaire a souligné que des dispenses pourraient être accordées en cas de difficultés spécifiques, telles que des problèmes de santé, de handicap, ou de garde d’enfants pour les parents isolés. Cela vise à tenir compte de la diversité des situations rencontrées par les allocataires du RSA.
Une clarification nécessaire pour les indépendants
Les allocataires du RSA exerçant une activité indépendante, comme les freelances ou les agriculteurs, s’interrogent sur la compatibilité de cette mesure avec leur statut. Le dispositif prend en compte les particularités de chacun, et les heures d’activité peuvent être adaptées en fonction des situations personnelles et professionnelles.
Modalités d’application du dispositif
Pour justifier des heures d’activité nécessaires, les bénéficiaires pourront s’engager dans diverses actions comme des immersions en entreprise, des formations, ou encore des démarches d’accès aux droits. Le gouvernement précise que ces heures ne doivent pas se traduire par du travail bénévole hors du cadre légal, mais peuvent inclure des activités de remobilisation par le sport, la culture, ou encore des ateliers de recherche d’emploi.
Ce changement dans les conditions d’attribution du RSA est une tentative de renforcer l’insertion professionnelle des allocataires. Il reflète une volonté d’adapter l’aide sociale aux réalités du marché du travail tout en tenant compte des besoins spécifiques des bénéficiaires.
