En 2024, les plateformes telles que Vinted, Leboncoin, Airbnb, et eBay entrent dans une nouvelle ère de conformité fiscale.

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vinted airbnb fisc – CREDIT : wikimedia commons

Vinted /Airbnb / Ebay… Toutes dans le viseur du fisc et de vos impôts !

Elles sont désormais tenues de déclarer les revenus de leurs utilisateurs aux autorités fiscales, marquant un tournant significatif dans l’économie collaborative.

Directive DAC 7 : un changement majeur pour l’économie collaborative

La révision de la directive européenne DAC 7 implique une nouvelle obligation pour les plateformes de commerce en ligne et de location. Ces dernières doivent désormais collecter et transmettre à l’administration fiscale les revenus générés par leurs utilisateurs, si ces derniers dépassent un certain seuil. Ce changement, effectif depuis le début de l’année 2024, représente un défi majeur pour les plateformes et leurs utilisateurs.

Objectif de la directive : renforcer la coopération fiscale

L’objectif principal de la directive DAC 7 est de renforcer la coopération entre les services fiscaux des États membres de l’UE, facilitant ainsi la lutte contre la fraude fiscale. Cette mesure, soutenue par l’OCDE, vise à garantir une plus grande transparence dans l’économie numérique et à encourager les contribuables à respecter leurs obligations fiscales.

Seuils de revenus pour la déclaration fiscale

Les plateformes doivent déclarer les revenus des utilisateurs qui franchissent un seuil défini par la loi : 2 000 euros ou plus et/ou 30 transactions réalisées au cours d’une année. Les données transmises aux Finances publiques comprennent des informations personnelles et professionnelles, telles que le nom, l’adresse, et le numéro d’identification fiscal.

Impact sur les utilisateurs des plateformes

Cette nouvelle réglementation impacte directement les utilisateurs des plateformes concernées. Ceux qui génèrent des revenus significatifs à travers la vente de produits, de services ou la location de biens devront désormais être conscients de leurs obligations fiscales accrues.

Exemple d’Airbnb : une plateforme déjà conforme

Parmi les plateformes concernées, Airbnb se distingue en ayant déjà commencé à transmettre ces informations fiscales depuis 2019. Cette pratique pourrait servir de modèle pour les autres plateformes qui doivent maintenant se conformer à cette nouvelle réglementation.

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