Depuis 2001, l’obligation légale de débroussaillement est en vigueur à Cavalaire-sur-Mer, conformément au code forestier.
Débroussaillement à Cavalaire-sur-Mer – CREDIT : Var Actu
Cette mesure vise à protéger les biens et les personnes des risques d’incendies, auxquels notre région est particulièrement exposée, en limitant la propagation du feu, préservant la forêt et facilitant l’accès des pompiers en cas d’urgence.
Pour répondre à cet enjeu crucial de prévention des incendies, le Préfet du Var a émis un arrêté en date du 30 mars 2015, rendant le débroussaillement obligatoire dans le département. Mais qu’entend-on précisément par débroussaillement ?
Selon l’article L131-10 du code forestier, le débroussaillement correspond aux opérations de réduction des combustibles végétaux dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces actions visent à rompre la continuité du couvert végétal en incluant, entre autres, l’élagage des arbres conservés et l’élimination des déchets de coupe.
L’obligation de débroussaillement ne s’applique pas à l’ensemble de Cavalaire-sur-Mer, mais concerne environ 80% de sa superficie, définie et cartographiée par le service environnement-forêts de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Cette zone géographique englobe les propriétaires de parcelles situées en zone urbaine sur le Plan Local d’Urbanisme, ainsi que les propriétaires de terrains destinés à une ZA C, un lotissement, une association foncière urbaine, un terrain de camping ou des parcs résidentiels de loisirs.
Les propriétaires de bâtiments ou d’installations en dehors ou à proximité d’une zone urbaine doivent débroussailler une zone de protection d’une distance de 50 mètres, pouvant être portée à 100 mètres par arrêté municipal (à vérifier en mairie), à partir de leur bâti. Les modalités spécifiques de débroussaillement sont détaillées à l’article 4 de l’arrêté préfectoral, précisant les distances à respecter entre les végétaux et les bâtiments, ainsi qu’entre les végétaux eux-mêmes, afin de réduire la masse de combustible et ainsi diminuer l’intensité des incendies.
Il est primordial de respecter cette obligation, car en cas de non-réalisation des travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé, les propriétaires s’exposent à une amende de 135 €, suivie de l’exécution d’office des travaux. Il est important de rappeler également que l’utilisation du feu est strictement interdite tout au long de l’année, sauf dans les cas de dérogations spécifiées dans l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 concernant les opérations de lutte contre les départs de feu et les végétaux infestés par des organismes nuisibles.
Il est donc essentiel pour les habitants de Cavalaire-sur-Mer de se conformer à ces exigences légales de débroussaillement, non seulement pour se prémunir contre les risques d’incendies qui peuvent menacer leurs biens et leur sécurité, mais aussi pour contribuer à la préservation de la nature et du patrimoine naturel de leur région. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel www.var.gouv.
