La Cour des comptes publie un rapport sur l’accueil de l’Ocean Viking à Toulon, soulignant les défis et coûts de la politique migratoire française.
Ocean Viking – CREDIT : Wikimédia Commons
Deux semaines après l’adoption de la loi sur l’immigration en France, la Cour des Comptes a rendu un rapport détaillé sur la prise en charge des passagers de l’Ocean Viking à Toulon en novembre 2022. Ce document apporte un éclairage sur les coûts et les enjeux de la politique migratoire française.
Analyse financière de l’accueil des migrants
La Cour des Comptes a publié un rapport exhaustif de plus de 140 pages, portant sur la politique migratoire de la France, et notamment sur l’accueil des 234 passagers de l’Ocean Viking à Toulon. Cette analyse détaillée s’intéresse aux moyens déployés et aux résultats obtenus par la politique française en matière de lutte contre l’immigration irrégulière.
Mise en place d’une zone d’attente
À l’arrivée du navire à Toulon, la Préfecture du Var a établi une « zone d’attente » dans un centre de vacances sur la presqu’île de Giens. Selon le rapport, 400 agents publics, principalement issus des douanes, mais aussi de la police aux frontières et des agents préfectoraux, ont été mobilisés quotidiennement pour assurer le bon fonctionnement de cette zone.
Coût de l’hébergement d’urgence
Le rapport parlementaire de l’année précédente avait estimé le coût de cet hébergement d’urgence à environ 123.000 euros, couvrant les frais de nourriture, d’hébergement, de transport, et la fourniture de divers matériels.
Traitement des demandes d’asile
Sur les 234 migrants débarqués à Toulon, 44 étaient des mineurs non accompagnés pris en charge par le département du Var. Parmi les adultes, 186 personnes ont bénéficié d’un visa de régularisation de huit jours et ont été orientées vers le dispositif pour demandeurs d’asile, tandis que seules quatre personnes ont été éloignées. Cependant, 54 d’entre elles ont quitté leur hébergement sans déposer de demande d’asile.
Décisions de justice et problématiques juridiques
La Cour des Comptes souligne que les juges des libertés et de la détention ont annulé un nombre significatif de décisions de non-admission. Elle attribue ce taux élevé de libération à des difficultés d’interprétation et d’application de l’article L. 342-5 du CESEDA, relatif au placement en zone d’attente.
Bilan sur la période 2019-2022
Durant cette période, un total de 4.431 Obligations de quitter le territoire français (OQTF) ont été délivrées. Cette donnée reflète la complexité et les défis de la politique migratoire française.
