À Solliès-Pont, la suppression de ralentisseurs jugés illégaux par une association de défense de la mobilité durable suscite débat et questions sur la conformité nationale.
À Solliès-Pont, la communauté d’agglomération a récemment pris la décision de retirer plusieurs ralentisseurs jugés illégaux après avoir été saisis par une association de défense de la mobilité durable. Cette mesure soulève des questions sur la conformité de nombreux dispositifs similaires en France.
Une action locale, un problème national
L’association qui a porté cette affaire à l’attention des autorités locales a dénoncé l’illégalité de nombreux ralentisseurs en France, estimant qu’il y en aurait environ 450 000, dont près de 5 000 dans le département du Var. Selon un représentant de l’association interrogé par nos confrères de BFM Toulon Var, « Nous n’avons jamais réussi à en trouver un seul qui soit conforme ». Cette action s’inscrit dans l’esprit d’un décret visant à éradiquer les ralentisseurs non conformes, notamment sur les routes à fort volume de circulation et desservant les transports en commun.
Une mesure immédiate mais contestée
Trois ralentisseurs ont été détruits sur une route à Solliès-Pont, mais cette action locale est loin de faire l’unanimité. Le département du Var, par exemple, a choisi de ne pas agir avant qu’une décision de justice définitive soit prononcée. La jurisprudence actuelle sur les tests de conformité des ralentisseurs n’est pas encore stabilisée, et l’admission des pourvois est actuellement en cours d’étude par le Conseil d’État. Selon les autorités départementales, il est prématuré de tirer des conclusions et de prendre des mesures généralisées sur d’autres dispositifs ralentisseurs.
Des décisions judiciaires en cours
Le tribunal administratif de Toulon a récemment jugé deux ralentisseurs à Vinon-sur-Verdon illégaux, ordonnant leur destruction dans les six prochains mois. Cette décision pourrait influencer d’autres cas similaires et inciter d’autres collectivités à revoir la conformité de leurs infrastructures de ralentissement de la vitesse.
Vers une mise en conformité
La communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM) est désormais sollicitée pour mettre en conformité l’intégralité de ses ralentisseurs. Cette mise en conformité passera probablement par la suppression de nombreux dispositifs, qui ne respectent pas les normes légales en vigueur.
En attendant, les habitants de Solliès-Pont et des autres communes du Var devront s’adapter à ces changements et rester informés des décisions judiciaires à venir, qui pourraient transformer le paysage de la sécurité routière dans la région.
