Propriétaires varois : attention à cette nouvelle obligation, sous peine d’amende quotidienne

Une nouvelle obligation concernant le DPE s’impose aux propriétaires varois. Ne pas s’y conformer pourrait coûter jusqu’à 100 euros par jour.

nouvelle obligation Propriétaires – CREDIT : Var Actu

Les propriétaires immobiliers du sud de la France, et notamment du Var, doivent désormais être particulièrement vigilants face à une nouvelle réglementation concernant la location de leurs biens. Cette mesure, en vigueur prochainement, impose des obligations strictes sous peine d’une amende pouvant atteindre 100 euros par jour.

Les obligations fondamentales pour les propriétaires

Dans le Var comme ailleurs, la gestion d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une location, implique le respect de nombreuses règles. En premier lieu, le propriétaire doit garantir un logement décent et sécurisé, notamment avec des installations d’eau, d’électricité et une bonne circulation de l’air. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des recours juridiques de la part des locataires.

De plus, pour les biens mis en location longue durée, les baux doivent être rigoureusement respectés. Cela inclut la durée du contrat, le montant des loyers et la gestion des charges. Les réparations nécessaires incombent également au propriétaire, sous peine de sanctions décidées par le Tribunal administratif du logement.

Une nouvelle obligation pour les locations saisonnières

Les propriétaires varois proposant des locations de courte durée, via des plateformes comme Airbnb ou Abritel, sont directement concernés par cette nouvelle mesure. Désormais, ils devront fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour chaque bien proposé à la location, comme c’est déjà le cas pour les locations longue durée.

À partir de 2025, les logements classés G dans ce diagnostic seront interdits à la location. Les classes F et E suivront respectivement en 2028 et 2034. Cela s’inscrit dans une volonté d’améliorer la qualité des logements et de limiter leur impact écologique.

La présentation du DPE peut être exigée par la mairie, notamment dans le cadre d’une demande de permis de louer. En cas de manquement, les propriétaires s’exposent à une amende de 100 euros par jour de retard. Étant donné que le coût d’un diagnostic varie entre 100 et 250 euros, il est recommandé de s’y conformer rapidement pour éviter des sanctions financières bien plus lourdes.

Une vigilance accrue pour les propriétaires du sud

Dans le contexte de l’attractivité touristique du Var et du sud de la France, où les locations saisonnières jouent un rôle clé, cette mesure pourrait impacter de nombreux propriétaires. Si certains y voient une contrainte supplémentaire, d’autres considèrent que cette réglementation participe à une meilleure régulation des locations et à l’amélioration de la qualité des logements.

Pour les propriétaires concernés, l’heure est donc à l’action. Outre le DPE, il peut être opportun de vérifier que leur logement respecte les critères écologiques et les exigences de salubrité imposées par la loi. En s’y conformant dès maintenant, ils éviteront des sanctions coûteuses et garantiront la pérennité de leur activité locative.