Après la faillite de « La grande librairie » à Saint-Laurent-du-Var, 60 tonnes de livres ont été détruites, une décision encadrée par des contraintes légales et économiques.
Livres saint-laurent-du-var – CREDIT : VarActu
La fermeture de « La grande librairie » à Saint-Laurent-du-Var, suite à sa faillite, a conduit à une situation déplorable : 60 tonnes de livres destinées au pilon. Ce choix a suscité l’émoi et l’incompréhension, en particulier sur les réseaux sociaux et dans les médias locaux, face à la possibilité que ces ouvrages enrichissent les collections de bibliothèques ou d’écoles. Cependant, des contraintes légales et logistiques complexes se cachent derrière cette décision.
Propriété et responsabilité
Les livres, bien qu’abandonnés dans les locaux de la librairie, restaient la propriété du gérant en faillite. Le processus de liquidation judiciaire confie au liquidateur la tâche d’évacuer ces biens. Cependant, la loi sur la propriété intellectuelle (CPI) impose d’informer individuellement chaque auteur ou ayant droit concerné par ces ouvrages, un processus lourd et chronophage au vu du volume à gérer.
Des coûts non négligeables
Le liquidateur, confronté à l’absence d’actifs de la librairie pour couvrir les frais d’évacuation, se trouve dans une impasse financière. La solution proposée au propriétaire du local commercial, impatient de récupérer son bien, est de prendre en charge lui-même les coûts d’évacuation pour accélérer la restitution des lieux.
L’urgence de libérer les locaux
Paul Teboul, propriétaire des murs, face à une perte financière significative due à l’inoccupation des locaux, a finalement décidé d’avancer les frais d’évacuation dans l’espoir d’être remboursé par le liquidateur judiciaire ou par l’État. Cette décision reflète la complexité et l’urgence de résoudre une situation où les considérations économiques et légales prévalent sur l’intérêt potentiel de redistribuer les livres.
Une situation regrettable
L’issue de cette affaire souligne l’interaction complexe entre la loi, la gestion des faillites et les conséquences matérielles de ces processus. Alors que la destruction de tant de livres peut sembler inutilement tragique, elle résulte d’un enchevêtrement de réglementations et de contraintes financières qui limitent les options disponibles pour les parties impliquées.
