Payer au péage avec son smartphone est interdit par le Code de la route. Une pratique qui peut coûter jusqu’à 90 € d’amende et 3 points sur le permis.
Payer au péage avec son téléphone – CREDIT : VarActu
L’utilisation d’un téléphone portable pour régler un péage autoroutier est une pratique en pleine expansion avec l’essor des moyens de paiement numériques comme Google Wallet ou Apple Pay. Pourtant, selon la loi, cette habitude peut vous exposer à une verbalisation. Explications.
Que dit la loi ?
Le Code de la route, et plus précisément l’article R412-6-1, interdit formellement l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation. Cela inclut les moments où le véhicule est temporairement arrêté, par exemple à un feu rouge, un stop ou… au péage. Aux yeux de la loi, tant que le véhicule n’est ni en stationnement ni à l’arrêt complet, le conducteur est considéré comme étant en circulation.
C’est dans ce cadre qu’un jeune conducteur a récemment été verbalisé sur l’A10, dans l’Essonne, pour avoir réglé son péage avec son smartphone. Résultat : une amende de 90 € et un retrait de 3 points sur son permis de conduire.
Un cadre juridique strict
Bien que le paiement numérique soit légal dans les commerces, la situation est différente pour les conducteurs. Vinci Autoroutes, gestionnaire de nombreux péages en France, recommande l’utilisation de moyens de paiement comme le badge télépéage, la carte bancaire ou les espèces, sans mentionner les smartphones.
Ce cas illustre un cadre juridique qui semble en décalage avec les usages modernes. Les avocats spécialisés, comme Me Rémy Josseaume, estiment que la verbalisation est conforme à la loi, même si elle peut paraître sévère pour les usagers.
Vers une évolution législative ?
Avec l’augmentation de l’utilisation des smartphones comme moyen de paiement – 48 % des habitants d’Île-de-France utilisent ce mode de règlement selon un sondage OpinionWay de 2024 – la question d’une adaptation de la loi se pose. Le paiement numérique est devenu un outil pratique et largement adopté, et son interdiction stricte dans des situations comme celles des péages soulève des interrogations sur la nécessité d’une évolution réglementaire.
En attendant, les conducteurs doivent rester vigilants et utiliser des moyens de paiement compatibles avec les règles en vigueur pour éviter amendes et pertes de points.