Passoires thermiques dans le Var : la CAF peut suspendre les aides au logement dès 2025

Dès 2025, les logements classés G au DPE sont considérés comme non-décents. La CAF pourra alors suspendre les aides au logement, une mesure qui pénalise directement les propriétaires.

Des appartements à Toulon – CREDIT : Var Actu

À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE sont considérés comme non-décents. La CAF peut alors suspendre le versement des aides au logement, une mesure qui impacte directement les propriétaires de passoires thermiques.

Pourquoi la CAF suspend-elle les aides pour les logements classés G ?

La nouvelle réglementation vise à encourager la rénovation énergétique des logements les plus énergivores. En déclarant les logements classés G comme non-décents, l’État souhaite :

• protéger les locataires en leur garantissant un logement avec un minimum de performance énergétique ;
• inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique de leur bien ;
• contribuer à la transition énergétique et à la réduction des factures d’énergie.

Depuis le 1er janvier 2025, si la CAF est alertée sur la non-conformité d’un logement, elle peut suspendre les aides au logement pour une durée maximale de 18 mois.

Qui est concerné par cette mesure ?

La suspension des aides ne concerne pas directement les locataires. En effet, c’est le propriétaire qui est sanctionné. Si la CAF coupe les aides, le locataire n’est plus tenu de payer la part du loyer correspondant à l’aide suspendue. Cela signifie que le propriétaire voit son revenu locatif amputé d’une partie importante.

Quelles solutions pour rétablir les aides ?

Les propriétaires ont 18 mois pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique et faire remonter leur logement à la classe F au minimum. Si ces travaux sont réalisés dans les délais impartis, la CAF rétablit les aides suspendues. En revanche, si le logement reste classé G après cette période, les aides supprimées sont définitivement perdues.

Une pression accrue sur les propriétaires de passoires thermiques

Cette mesure s’inscrit dans une politique plus large de lutte contre les logements énergétiquement inefficaces. Après l’interdiction progressive de la mise en location des logements classés G et F, la suspension des aides au logement constitue une nouvelle contrainte pour les propriétaires bailleurs.

Les propriétaires de logements concernés doivent donc anticiper ces obligations pour éviter des pertes financières importantes et garantir un logement décent à leurs locataires.