Si la taxe d’habitation sur la résidence principale a disparu, les résidences secondaires restent imposables.
taxe habitation – CREDIT : Var Actu
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale a été totalement supprimée pour tous les contribuables. Cependant, cette suppression ne s’applique pas aux résidences secondaires, qui restent soumises à cette taxe. Les propriétaires doivent également se conformer à une obligation déclarative spécifique. Voici les informations essentielles.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est un impôt local perçu par les collectivités territoriales. Elle s’applique aux logements meublés non utilisés comme résidence principale et à leurs dépendances, tels que les garages. Le montant de cette taxe varie selon les communes, en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux d’imposition fixés localement.
Dans certaines zones tendues, où la demande en logement est forte, une majoration de la taxe peut être appliquée. Les communes concernées sont celles avec une urbanisation continue de plus de 50 000 habitants ou un nombre élevé de logements non affectés à une résidence principale.
Qui est concerné et comment déclarer une résidence secondaire ?
La taxe s’applique aux propriétaires, usufruitiers ou locataires qui disposent du bien comme résidence secondaire. Les propriétaires doivent déclarer l’occupation de leur bien sur le site impots.gouv.fr dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers ». Cette déclaration, obligatoire, doit être effectuée avant le 1er juillet dans certaines situations, notamment pour les logements récemment acquis ou ayant fait l’objet de changements.
Il est nécessaire de préciser la nature de l’occupation : résidence principale, secondaire ou logement vacant. Si le logement est occupé par un tiers, il faut en indiquer l’identité et la période d’occupation.
Exonérations et calcul de la taxe
Certaines situations permettent une exonération de la taxe sur les résidences secondaires, notamment pour les personnes vivant dans un établissement de soins de longue durée ou en maison de retraite.
La taxe est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement, réévaluée chaque année, et du taux voté par la commune. Contrairement aux résidences principales, aucun abattement n’est prévu pour les résidences secondaires.
Le paiement devra être effectué avant le 15 décembre.
