Varois et Azuréens, attention aux nouvelles règles pour acheter des cigarettes en Italie ! Jusqu’à quatre cartouches autorisées, mais avec des conditions strictes à respecter.
achat de cigarettes – CREDIT : Pixabay
Nouvelles règles sur l’achat de cigarettes
Les habitants des Alpes-Maritimes et du Var qui se rendent en Italie pour acheter des cigarettes doivent être attentifs aux nouvelles régulations établies par l’Union européenne, effectives depuis le 29 mars 2024. Voici un détail des nouvelles règles qui pourraient impacter vos achats transfrontaliers.
Clarification des nouvelles limites
Un récent décret a modifié les règles concernant la quantité de tabac qu’un particulier peut importer en France depuis un autre pays de l’UE. Le seuil précédemment fixé à une cartouche (200 cigarettes) a été aboli, mais cela ne signifie pas pour autant une liberté totale. Les autorités françaises permettent désormais d’importer jusqu’à quatre cartouches pour un usage strictement personnel.
Attention aux critères de contrôle
Ludovic Gérard, chef du pôle action économique à la Direction régionale des douanes de Montpellier, explique que le nouveau cadre réglementaire a parfois été mal interprété. Importer quatre cartouches de différentes marques peut être considéré comme ayant un caractère commercial, ce qui n’est pas autorisé. Les douanes appliqueront strictement ces règles pour éviter le commerce illicite de tabac.
Sanctions en cas de non-respect
Si un particulier est trouvé en possession de plus de quatre cartouches ou si les douanes suspectent un achat à des fins commerciales, des sanctions telles que des amendes, l’acquittement des droits de douane et taxes sur ces cartouches, voire la saisie du tabac, peuvent être appliquées.
Douze critères de distinction
Pour distinguer un achat personnel d’un achat commercial, les douanes se basent sur douze critères énoncés par Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics. Ces critères incluent le statut commercial de l’acheteur, les motifs de détention, la quantité et le mode de conditionnement des produits, parmi d’autres.
Conséquences pour les acheteurs transfrontaliers
Les habitants des Alpes-Maritimes et du Var qui achètent habituellement leurs cigarettes en Italie doivent être particulièrement vigilants aux quantités importées et aux critères mentionnés. La législation vise à protéger les buralistes locaux et à lutter contre le marché noir, renforçant ainsi les contrôles aux frontières.
