Nouvelles mesures pour les résidences secondaires et des meublés de location dans le Var

Cette démarche vise à lutter contre la diminution des logements permanents au profit des locations de vacances, qui sont souvent plus lucratives. Les zones touristiques les plus touchées par ce phénomène sont principalement situées sur les côtes et en montagne, comme en témoigne la carte de France des zones soumises à la taxe nationale sur les logements vacants (TLV).

Des mesures pour les résidences secondaires

Afin de remédier à cette situation, une nouvelle liste de communes a été établie, comprenant 3 693 localités au total. Parmi elles, 1 434 sont situées dans des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants et 2 259 sont des communes touristiques. Ces dernières pourront majorer jusqu’à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et appliquer les réglementations existantes sur l’encadrement des meublés de tourisme, telles que l’enregistrement obligatoire et les procédures de changement d’usage.

Cette nouvelle liste inclut 89 communes varoises supplémentaires et 91 communes maralpines, offrant ainsi aux maires la possibilité d’augmenter la fiscalité sur les résidences secondaires et de prouver plus facilement un changement d’usage des habitations. Toutefois, les communes concernées devront délibérer avant le 1er octobre pour que ce nouveau zonage puisse être appliqué dès janvier.

Une autre mesure clé consiste à permettre aux élus locaux d’intégrer une servitude de résidence principale dans les plans locaux d’urbanisme (PLU), sur le modèle de l’obligation de prévoir une mixité sociale dans les programmes de logements neufs. Les maires et les présidents d’intercommunalités joueront un rôle central dans la mise en œuvre de ces mesures, qui seront soutenues par un contrôle fiscal plus efficace grâce à la création d’une plateforme unique gérée par l’État centralisant les données sur les meublés de tourisme. De plus, les locations de courte durée seront soumises aux mêmes exigences que les bailleurs de longue durée en ce qui concerne l’efficacité énergétique.

En outre, dix territoires pilotes volontaires seront désignés, sur proposition des préfets, afin de bénéficier d’une enveloppe de 10 millions d’euros pour élaborer une stratégie territoriale personnalisée.

Il convient de noter que bien que les logements touristiques aient un impact sur l’offre de logements traditionnels, ils génèrent également des retombées économiques dans de nombreux secteurs. Le gouvernement cherche donc à trouver un équilibre adéquat entre ces deux aspects.

Les communes touristiques du Var nouvellement incluses dans le nouveau zonage comprennent Les Adrets, Aiguines, Ampus, Artignosc, Aups, Bagnols-en-Forêt, Bargème, Bargemon, Barjols, La Bastide, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Besse-sur-Issole, Bormes-les-Mimosas, Le Bourguet, Bras, Brenon, Callas, Callian, Carcès, Cavalaire, Châteaudouble, Châteauvert, Châteauvieux, Claviers, Cogolin, Collobrières, Comps-sur-Artuby, Correns, Cotignac, La Croix-Valmer, Entrecasteaux, Esparron, Fayence, Figanières, Flassans-sur-Issole, Forcalqueiret, Fox-Amphoux, La Garde-Freinet, Gassin, Ginasservis, Grimaud, Le Lavandou, La Londe-les-Maures, Lorgues, La Martre, Les Mayons, Mazaugues, Moissac-Bellevue, La Môle, Mons, Montauroux, Montfort-sur-Argens, Montmeyan, Nans-les-Pins, Plan-d’Aups, Le Plan-de-la-Tour, Pontevès, Ramatuelle, Régusse, Rians, Riboux, Roquebrune-sur-Argens, La Roquebrussanne, La Roque-Esclapon, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Saint-Julien, Saint-Martin-de-Pallières, Sainte-Maxime, Saint-Paul-en-Forêt, Saint-Tropez, Salernes, Les Salles-sur-Verdon, Seillans, Signes, Sillans-la-Cascade, Tanneron, Taradeau, Tavernes, Le Thoronet, Tourrettes, Tourtour, Tourves, Trigance, La Verdière, Vérignon, Vidauban, Villecroze, Rayol-Canadel et Saint-Antonin-du-Var.