Guillaume Kasbarian déclare : locataires de HLM à revenus élevés, il est temps de déménager pour faire de la place!
HLM – CREDIT : Var Actu
Une réforme pour libérer des logements sociaux
Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement, a annoncé une nouvelle mesure visant à encourager les locataires de HLM dont les revenus dépassent largement les plafonds admissibles à quitter leur logement social. Cette décision intervient dans un contexte où plus de 8 % des occupants actuels de HLM ne seraient plus éligibles à ce type de logement s’ils en faisaient la demande aujourd’hui.
Des critères de revenus qui évoluent
Le ministre a précisé que cette mesure cible les personnes dont la situation financière et patrimoniale s’est améliorée significativement depuis l’attribution de leur logement social. Par exemple, certains locataires peuvent maintenant posséder une résidence secondaire ou avoir hérité, augmentant ainsi leur patrimoine. Il est donc jugé inapproprié qu’ils occupent encore un logement destiné aux ménages aux ressources plus limitées.
Un projet de loi en préparation
Cette initiative s’inscrit dans un projet de loi plus large prévu pour être présenté en Conseil des ministres en mai et discuté au Sénat en juin. Le projet vise non seulement à ajuster l’occupation des logements sociaux mais aussi à donner plus de pouvoir aux maires concernant l’attribution et la vente de ces logements.
Enquête annuelle sur les ressources
Actuellement, les locataires de HLM doivent déjà se soumettre à une enquête annuelle pour justifier de leurs revenus. Si ces derniers excèdent certains seuils, le bailleur peut augmenter le loyer ou, dans des cas extrêmes, refuser de renouveler le contrat de location. Cette pratique pourrait être renforcée sous la nouvelle législation.
Maintien des quotas de logements sociaux
Malgré les réformes prévues, le ministre a assuré que l’objectif de maintenir entre 20 % et 25 % de logements sociaux dans les communes concernées par la loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU) serait préservé.
