Hausse des tarifs, clauses abusives, contrôles intrusifs… Une enquête de la DGCCRF révèle que plus de 53 % des mutuelles examinées étaient en anomalie.

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Abus des mutuelles santé DGCCRF – CREDIT : VarActu

Les mutuelles santé, censées protéger les assurés contre les dépenses médicales, sont aujourd’hui pointées du doigt pour des pratiques jugées abusives. Entre les hausses tarifaires et des contrôles renforcés parfois intrusifs, de nombreux assurés se retrouvent en difficulté. Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en 2021 avait d’ailleurs révélé des irrégularités majeures dans de nombreux organismes contrôlés.
Des augmentations de tarifs qui pèsent sur les assurés
Chaque année, les cotisations des mutuelles augmentent, parfois bien au-delà de l’inflation. En 2024, certaines mutuelles ont appliqué des hausses allant de 8 à 12 %, sous prétexte de l’augmentation des dépenses de santé et du vieillissement de la population. Pourtant, ces hausses tarifaires ne s’accompagnent pas toujours d’une amélioration des remboursements, ce qui nourrit la défiance des assurés. Les retraités et les ménages les plus précaires sont particulièrement touchés, certains étant contraints de renoncer à leur complémentaire santé faute de moyens.
Une multiplication des enquêtes de contrôle
Face aux fraudes aux remboursements, les mutuelles intensifient leurs contrôles, mais ces derniers suscitent de vives critiques. Certaines enquêtes sont juridiquement contestables remettant en question la probité des assurés voir en portant atteinte aux droits des personnes handicapées.
Une suspicion généralisée envers les adhérents
Les mutuelles scrutent de plus en plus les demandes de remboursement, souvent avec suspicion. Des experts sont missionnés pour enquêter sur les dépenses de santé des assurés. Certains patients se voient contraints de fournir de multiples justificatifs, et des soins dentaires, auditifs ou optiques peuvent être refusés sous prétexte d’irrégularités mineures. Cette approche place l’adhérent dans une position inconfortable, l’obligeant à prouver sa bonne foi face à des organismes toujours plus méfiants qui prennent un malin plaisir à faire trainer les dossier pour décourager les patients.
Des méthodes intrusives qui pénalisent les plus vulnérables
Des remboursements essentiels, comme des aides techniques ou des soins de longue durée, ont été suspendus à la suite de ces enquêtes relevant des failles bégnines mais pas de tricherie, plongeant certains patients dans une grande détresse. On peut donc penser que certaines mutuelles cherchent avant tout à limiter leurs dépenses, quitte à fragiliser leurs adhérents les plus vulnérables.
Une enquête officielle dévoile des abus généralisés
En 2021, la DGCCRF avait mené une vaste enquête sur les pratiques des mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance. Trente opérateurs ont été contrôlés afin de couvrir une part significative du secteur. Les résultats sont accablants : des manquements ont été relevés chez 16 d’entre eux, soit plus de 53 % des organismes examinés. L’enquête a mis en évidence la présence de clauses abusives dans les contrats, entraînant sept injonctions et quinze avertissements. Ces clauses pouvaient limiter injustement les droits des assurés ou complexifier le recours aux garanties souscrites. Ces pratiques, dénoncées par les associations de consommateurs, illustrent l’urgence d’un meilleur encadrement du secteur.
Vers une régulation nécessaire
Face à ces abus, les appels à un encadrement plus strict se multiplient. Les associations de consommateurs et certaines autorités demandent plus de transparence de la part des mutuelles, notamment sur la justification des hausses de tarifs et les critères de leurs enquêtes de contrôle. La lutte contre la fraude ne doit pas se faire au détriment des assurés honnêtes, encore moins des plus fragiles. Une réforme du secteur semble de plus en plus nécessaire pour rétablir la confiance et protéger les droits des assurés.

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