L’impact du mouvement #MeToo se mesure désormais en chiffres judiciaires : le nombre de procédures pour agression sexuelle et viol conjugal en France a plus que doublé depuis 2017, avec une nette augmentation des condamnations.
agressions et viols – CREDIT : Freepik
Évolution des chiffres de la justice
Entre 2017 et 2022, les statistiques du ministère de la Justice montrent une hausse alarmante de 164% du nombre de personnes mises en cause pour agression sexuelle ou viol par conjoint. Cette progression, de 1 377 à 3 641 individus accusés, est le résultat d’une sensibilisation accrue et d’une politique plus ferme en matière de lutte contre ces crimes.
Renforcement des signalements
Les chiffres évoqués ne reflètent pas nécessairement une augmentation des violences mais plutôt une amélioration dans la détection et la dénonciation des cas. Ernestine Ronai, présidente de l’Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, souligne l’importance de la formation des forces de l’ordre et du personnel judiciaire pour reconnaître et prouver les viols conjugaux, encore trop souvent sous-rapportés.
L’évolution de la reconnaissance juridique
Le viol conjugal, qui faisait autrefois l’objet de tabous en raison de la notion obsolète de « devoir conjugal », est désormais pleinement reconnu et sévèrement puni par la loi, avec des peines pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison.
Initiatives post-Grenelle
Suivant le Grenelle des violences conjugales de 2019, les commissariats ont adopté un questionnaire détaillé pour les victimes de violences conjugales, intégrant des questions sur les violences sexuelles. Cette démarche vise à encourager les victimes à signaler les abus sexuels dans le cadre conjugal.
Augmentation des actions en justice
Les parquets se montrent également plus enclins à engager des poursuites. Le nombre d’informations judiciaires pour violences sexuelles sur conjoint a plus que doublé en cinq ans, passant de 485 en 2017 à 1 051 en 2022.
Progression des condamnations
Cette augmentation des poursuites s’est traduite par une hausse des condamnations : en 2022, on comptait 298 condamnations pour agressions sexuelles, contre 205 en 2017. Pour les viols conjugaux, les condamnations ont bondi de 130%, passant de 54 à 123 en cinq ans. Bien que ces chiffres marquent une amélioration dans la répression de ces crimes, ils restent disproportionnément bas par rapport au nombre réel d’incidents.
