CODAF Var : bilan 2023, adoption du plan 2025 et signature d’une convention pour lutter efficacement contre la fraude fiscale et sociale dans le département.
CODAF Var lutte contre la fraude – CREDIT : Préfecture du Var
Ce mardi 19 novembre, le préfet du Var et les procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Toulon et Draguignan ont coprésidé la réunion plénière annuelle du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF). Cet événement a marqué la présentation du bilan des actions menées en 2023, l’adoption du plan d’action 2025 et la signature officielle d’une convention partenariale renforçant la lutte contre la fraude fiscale et sociale dans le département.
Un dispositif local contre la fraude
Créés en 2008 et rénovés en 2020, les CODAF sont des instances interministérielles chargées de lutter contre la fraude aux finances publiques, les fraudes sociales, fiscales et le travail illégal. Localement, le CODAF du Var, coprésidé par le préfet et les procureurs, coordonne les actions des administrations, forces de l’ordre et partenaires sociaux pour maximiser l’efficacité des contrôles et des sanctions.
En 2023, le CODAF du Var a conduit 159 opérations coordonnées sur divers secteurs : commerces de proximité (28,9 %), hôtels et restaurants (25,8 %), transports routiers (12,6 %), BTP (7,5 %) et autres. Ces interventions ont permis de détecter d’importantes irrégularités, notamment dans le travail illégal et les fraudes sociales.
Un bilan marquant pour 2023
Les efforts déployés ont conduit à 87 procédures pour travail illégal, avec une prédominance dans le secteur de la construction (49 %). Huit fermetures temporaires d’établissements et des amendes administratives totalisant 473 411 € ont été prononcées.
Dans la lutte contre la fraude sociale, un montant total de 26,5 millions d’euros de fraudes a été détecté en 2023, tandis que 6,7 millions d’euros de prestations indues ont été évitées. Les redressements opérés par l’URSSAF se sont élevés à 13,6 millions d’euros.
Une nouvelle convention pour renforcer la lutte
La réunion a également été l’occasion de signer une convention partenariale visant à accroître l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Cette collaboration permettra un partage accru d’informations entre les organismes signataires, une amélioration des poursuites judiciaires et une sensibilisation renforcée des usagers pour prévenir les fraudes.
Le CODAF du Var s’inscrit dans une démarche proactive pour 2025 avec un plan axé sur les contrôles renforcés, la lutte contre les faux statuts et les formes graves d’exploitation, tout en améliorant les sanctions et le recouvrement.
