Loi sur les travailleurs des plateformes : un changement majeur pour les indépendants en Europe et dans le Var

La nouvelle législation européenne sur les travailleurs des plateformes promet de renforcer les droits des chauffeurs et livreurs, avec des impacts dans le Var

livreur législation – PHOTO :  Wikimédia Commons

Les 27 pays membres de l’Union européenne ont approuvé une nouvelle législation visant à renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques, tels que les chauffeurs Uber ou les livreurs Deliveroo. Adoptée le 14 octobre, cette directive pourrait bouleverser le statut de millions de travailleurs actuellement considérés comme indépendants. Désormais, nombre d’entre eux pourraient être requalifiés en salariés, une modification qui aura des répercussions significatives sur le marché du travail, y compris dans le Var, où ces emplois sont nombreux.

Une directive pour protéger les travailleurs

La Commission européenne estime que près de 5,5 millions de travailleurs des plateformes, sur un total de 30 millions, sont enregistrés à tort comme indépendants. Ces travailleurs, privés des avantages sociaux et des protections salariales, devraient bénéficier d’une requalification grâce à la nouvelle loi. Le texte vise à corriger cette situation en instaurant une « présomption légale » de salariat. Si une entreprise exerce un contrôle direct sur les prestations d’un travailleur (par exemple, en fixant ses horaires ou en imposant un uniforme), celui-ci sera considéré comme salarié.

Cependant, les modalités exactes de cette requalification restent floues, chaque pays de l’UE disposant de deux ans pour adapter cette législation à son système national. Cette autonomie des États membres pourrait créer des différences dans l’application des règles, ce qui laisse planer une incertitude pour les travailleurs. En France, et dans le Var, région où le secteur des plateformes est en pleine expansion, ces changements sont attendus avec attention.

Le Var, une région concernée

Le Var, comme beaucoup de régions en France, connaît une forte activité des plateformes numériques. Que ce soit à Toulon, à Hyères ou à Saint-Cyr-sur-Mer, de nombreux travailleurs dépendent de plateformes pour leur emploi. Ces derniers, souvent jeunes ou en transition professionnelle, se heurtent à des conditions de travail précaires, sans sécurité de l’emploi ou protection sociale. La nouvelle directive européenne pourrait représenter une amélioration significative de leurs conditions de vie, leur offrant une protection légale accrue.

Néanmoins, certains craignent que cette nouvelle législation n’entraîne une hausse des coûts pour les plateformes, et, par conséquent, une diminution des opportunités de travail. Les entreprises concernées ont fait pression pour atténuer les impacts de cette directive. Dans le Var, comme ailleurs en France, le secteur des plateformes pourrait être amené à revoir ses modèles économiques pour intégrer cette requalification, ce qui pourrait influencer les tarifs et la disponibilité des services.

Des travailleurs mieux protégés, mais des incertitudes

Bien que la directive renforce la protection des travailleurs, notamment avec la présomption de salariat, son application concrète dépendra des régulations nationales. En France, le débat reste ouvert quant à la manière dont ces règles seront mises en œuvre. Les travailleurs des plateformes pourront contester leur statut et demander à bénéficier des droits liés au salariat, mais la charge de la preuve incombera aux employeurs, un mécanisme qui pourrait s’avérer complexe.

Pour le Var, cette directive européenne symbolise une avancée, mais elle suscite également des interrogations. Les prochaines années seront déterminantes pour voir si cette loi permettra d’améliorer concrètement les conditions de vie des travailleurs des plateformes numériques dans la région.