Voici les six nouvelles contraintes pour les propriétaires Airbnb dès 2025, visant à encadrer les locations saisonnières dans le Var et en France.
6 nouvelles règles Airbnb – PHOTO : Pixabay
Adoptée le 7 novembre 2024 par l’Assemblée nationale, la loi portée par la députée Annaïg Le Meur introduit un cadre plus strict pour les locations meublées de courte durée, comme celles proposées sur Airbnb. Voici les six mesures principales, qui impacteront les propriétaires varois dès 2025.
1. Réduction de la durée de location autorisée
À partir de 2025, les maires pourront limiter la durée de location d’une résidence principale sur des plateformes comme Airbnb à 90 jours par an, contre 120 jours actuellement. Cette mesure vise à limiter les effets négatifs du surtourisme dans certaines communes. En cas de dépassement, les propriétaires risquent une amende pouvant atteindre 15 000 €.
2. Obligation d’enregistrement en mairie
Les propriétaires devront impérativement déclarer leurs locations meublées en mairie, qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires. Le non-respect de cette obligation pourra entraîner une amende allant jusqu’à 10 000 €. Les maires, dotés de pouvoirs de contrôle élargis, pourront suspendre ou retirer les numéros d’enregistrement en cas d’infractions. La généralisation de ce dispositif devra être effective avant le 20 mai 2026.
3. Diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire
Pour les locations en zone tendue, un DPE d’au moins F sera exigé dès 2025, avec une progression à E d’ici 2028. Tous les meublés de tourisme devront atteindre une classification entre A et D d’ici 2034. Les résidences principales et les logements en outre-mer sont exclus de cette obligation. En cas de non-conformité, les propriétaires encourent une amende de 5 000 €.
4. Quotas dans les plans locaux d’urbanisme (PLU)
Les communes où les résidences secondaires représentent plus de 20 % des habitations ou appliquent une taxe sur les logements vacants pourront instaurer des quotas d’autorisations de meublés de tourisme dans leur plan local d’urbanisme (PLU). Cette mesure permettra de préserver les secteurs dédiés aux résidences principales.
5. Restrictions en copropriété
Les copropriétés disposeront d’une marge de manœuvre accrue pour interdire les locations meublées de tourisme. Une simple majorité suffira pour appliquer une clause d’« habitation bourgeoise », contre l’unanimité requise jusqu’à présent. De plus, les nouveaux règlements devront se prononcer explicitement sur la possibilité ou non de louer en meublé de tourisme.
6. Pouvoirs renforcés pour les maires
Les municipalités pourront désormais exercer un contrôle plus strict sur les meublés de tourisme, notamment en surveillant les aspects liés au respect des normes de sécurité incendie, au DPE, ou encore à la déclaration d’activité. Les maires auront également la capacité de retirer temporairement ou définitivement les numéros d’enregistrement des propriétaires en cas de non-respect des règles.
