Confrontés à une passoire thermique ? Les locataires ont désormais le droit d’exiger des travaux pour rendre leur logement conforme aux normes énergétiques.
passoires thermiques – CREDIT : Var Actu
Vos droits face à un logement énergivore
La consommation excessive d’énergie due à une mauvaise isolation du logement est un problème auquel de nombreux locataires sont confrontés. Cette situation, loin d’être une fatalité, peut amener le locataire à agir pour améliorer son confort et réduire ses factures. La législation encadrant la location immobilière a évolué, notamment avec la loi sur l’énergie et le climat, pour définir plus précisément ce qui constitue un logement décent du point de vue énergétique.
Les conditions légales de décence énergétique
Un logement est considéré comme décent et apte à la location si sa consommation énergétique finale, telle qu’estimée par le diagnostic de performance énergétique (DPE), ne dépasse pas 450 kilowattheures par mètre carré et par an. Cette mesure, rappelée par Me Juliette Mel, avocate spécialisée en droit immobilier, est toutefois applicable uniquement aux baux signés ou renouvelés après le 1er janvier 2023.
Que faire si vous êtes déjà locataire ?
Si votre contrat de location était en cours avant cette date, vous devrez patienter jusqu’à son renouvellement ou sa reconduction tacite pour solliciter des travaux visant à respecter les nouvelles normes de décence énergétique. En attendant, Louis du Merle, de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), suggère de faire établir les constats d’indécence lors d’une visite technique et de se faire assister par les conseillers de l’Adil.
La procédure à suivre
En présence d’un logement non décent, une démarche écrite auprès du bailleur s’impose pour demander l’exécution des travaux nécessaires. Cette demande devra mettre en évidence les aspects qui rendent le logement énergivore et non conforme aux attentes légales de décence.
Les locataires confrontés à une passoire thermique ont désormais des leviers légaux pour inciter leur propriétaire à effectuer des travaux d’amélioration énergétique. Il est crucial de s’informer et de se faire accompagner dans ces démarches pour s’assurer que le logement loué offre un cadre de vie conforme aux normes en vigueur.
