Le Sénat a adopté la « taxe lapin », une mesure controversée visant à sanctionner les patients qui ne respectent pas leurs rendez-vous médicaux.

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Taxe lapin rendez-vous médicaux – PHOTO : Var Actu

Le Sénat a voté en faveur de la « taxe lapin », une mesure visant à sanctionner financièrement les patients qui ne se présentent pas à leurs rendez-vous médicaux sans les annuler. Bien que cette proposition ait été rejetée par le gouvernement et la gauche, elle rouvre le débat sur la responsabilisation des usagers du système de santé.

Un vote controversé au Sénat

Vendredi, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale, les sénateurs ont adopté à 214 voix contre 127 une proposition visant à introduire une taxe pour les patients qui « posent un lapin » à leur médecin. Cette taxe, dont le montant serait défini ultérieurement par décret, a pour objectif de sensibiliser les patients au respect des rendez-vous médicaux et de valoriser le temps précieux des professionnels de santé.

La sénatrice Les Républicains Corinne Imbert, porteuse de cette mesure, a justifié cette initiative en déclarant : « Le temps médical est un temps précieux. Il faut continuer à faire de la pédagogie. »

Opposition de la gauche et du gouvernement

Cette mesure est loin de faire l’unanimité. La ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, s’est opposée à ce dispositif, soulignant les difficultés pratiques de sa mise en œuvre. Selon elle, l’Assurance maladie, chargée de détecter ces abus, ne dispose pas des moyens nécessaires pour surveiller les rendez-vous dans les cabinets médicaux. Elle craint également que certains patients puissent être pénalisés à tort.

Du côté de la gauche, les critiques sont encore plus vives. Le sénateur socialiste Bernard Jomier, également médecin généraliste, a dénoncé un dispositif qu’il juge inefficace et injuste, arguant qu’il pénaliserait principalement les assurés sociaux. Selon lui, cette mesure risque de « rater complètement ses objectifs ».

Une mesure déjà débattue par le passé

La question d’une taxe pour responsabiliser les patients n’est pas nouvelle. Elle avait déjà été envisagée sous le précédent gouvernement, alors dirigé par Gabriel Attal. L’ancien Premier ministre espérait voir cette mesure entrer en vigueur dès 2025, mais le projet avait été suspendu à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale.

Cette fois encore, rien ne garantit que cette taxe sera adoptée. Le texte devra passer devant l’Assemblée nationale, où il pourrait être supprimé lors de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs.

  • « Déjà qu’on galère à avoir un rendez-vous chez le médecin, maintenant on va payer si on oublie ? C’est abusé ! » – Sophie, 42 ans, Hyères.
  • « Je comprends qu’il faut responsabiliser, mais tout le monde n’oublie pas un rendez-vous par plaisir. C’est encore les patients qui trinquent ! » – Julien, 35 ans, Draguignan.

D’autres mesures votées par les sénateurs

Outre la « taxe lapin », le Sénat a adopté plusieurs mesures visant à renforcer la sécurité et la dématérialisation des services de santé. Les sénateurs ont notamment décidé d’accélérer la généralisation de l’application mobile « carte Vitale », qui sera désormais obligatoire dès le 1er juillet 2024, au lieu de fin 2025 comme prévu initialement. Ils ont également inscrit dans la loi l’obligation pour les professionnels de santé de mettre à jour leurs logiciels pour intégrer cette dématérialisation.

Une sanction pour responsabiliser ou une taxe injuste ?

Le débat autour de la « taxe lapin » soulève des questions complexes sur l’équilibre entre responsabilisation des patients et accessibilité aux soins. Si ses défenseurs estiment qu’elle permettra de valoriser le temps médical et de réduire les rendez-vous manqués, ses détracteurs dénoncent une mesure injuste qui pourrait peser sur les plus fragiles.

Reste à savoir si cette proposition controversée passera l’épreuve de l’Assemblée nationale, ou si, une fois encore, elle sera abandonnée.

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