La Première ministre, Élisabeth Borne, a dévoilé plusieurs mesures lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s’est tenu à Matignon ce lundi.
sécurité routière – CREDIT : VarActu
Parmi ces annonces, la suspension automatique du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants est l’une des mesures phares.
Des règles plus strictes et des sanctions plus sévères ont été présentées par Élisabeth Borne lors du CISR, en réponse à plusieurs drames récents ayant marqué l’opinion publique, notamment l’affaire Pierre Palmade en février. Les associations de victimes d’accidents de la route attendaient ces mesures avec impatience. Voici les principales annonces à retenir.
Le gouvernement se montre « intraitable » sur cette question et a décidé de rendre automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Cette mesure vise à lutter contre ce fléau, responsable d’un accident sur cinq, selon le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Actuellement, la suspension du permis est décidée par le préfet, mais à l’avenir, elle sera automatique pour les conducteurs fautifs.
Une nouvelle sanction sera appliquée en cas de conduite sous alcool ou stupéfiants. Elle entraînera le retrait de huit points de permis, contre six actuellement, ce qui représente la sanction la plus sévère prévue par le Code de la route.
L’appellation « homicide involontaire » utilisée pour qualifier les accidents mortels causés par des automobilistes sera remplacée par « homicide routier ». Ce changement a été demandé depuis longtemps par plusieurs associations de victimes qui étaient choquées par la qualification d’homicide involontaire. Il s’agit d’une modification purement sémantique qui ne sera pas assortie d’un alourdissement des peines encourues.
Les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h par rapport à la réglementation seront désormais considérés comme un délit de grand excès de vitesse. Actuellement, seul le dépassement récidiviste est considéré comme un délit, tandis que le premier dépassement est passible d’une simple contravention.
Le gouvernement souhaite introduire un permis de conduire dématérialisé que les conducteurs pourront avoir sur leur smartphone afin de le présenter aux forces de l’ordre. Cette mesure vise à faciliter les contrôles et à moderniser les procédures administratives. Par ailleurs, à partir du 1er avril 2024, la vignette assurance verte sera supprimée et enregistrée directement par les assurances dans leurs fichiers.
En cas d’infraction pouvant être liée à un problème médical et à une non-aptitude à conduire, le permis de conduire pourra être suspendu le temps d’une vérification par un médecin agréé. Cette mesure vise à renforcer la sécurité routière en s’assurant que les conducteurs sont en mesure de conduire de manière sécurisée.
Ces mesures annoncées par Élisabeth Borne visent à améliorer la sécurité sur les routes et à lutter contre les comportements dangereux. La réaction des associations de victimes d’accidents de la route sera essentielle pour évaluer l’impact de ces mesures sur le terrain et la pertinence des actions entreprises pour réduire le nombre d’accidents et de victimes sur les routes françaises.