Le Tribunal Maritime de Marseille a établi une jurisprudence historique en reconnaissant un préjudice écologique causé à l’herbier de posidonie par des yachts, renforçant la protection de ce trésor marin.
Ce vendredi 22 novembre 2024, le Tribunal Maritime de Marseille a marqué une avancée majeure en reconnaissant le préjudice écologique causé à l’herbier de posidonie par deux yachts ayant mouillé dans des zones protégées. Une décision inédite qui renforce la protection de ce précieux écosystème marin.
Un contexte de renforcement des règles de mouillage
Depuis 2019, le préfet maritime de Méditerranée a pris une série d’arrêtés visant à protéger les herbiers de posidonie, essentiels pour la biodiversité et les écosystèmes marins. Ces plantes aquatiques, protégées par la loi, jouent un rôle clé dans la régulation du climat et la préservation des fonds marins. Afin de prévenir leur destruction, les mouillages de navires dans certaines zones ont été strictement interdits.
Malgré cela, les yachts « Take Off » et « My Falcon » ont enfreint ces réglementations à plusieurs reprises. Entre 2021 et 2023, le premier, un navire de 26 mètres, a mouillé son ancre dans des zones interdites à Cannes et Saint-Tropez, entraînant une condamnation pénale à 20 000€ d’amende et une interdiction de naviguer dans les eaux françaises pendant un an. Le second, un yacht de 51 mètres, a lui aussi jeté l’ancre dans une zone protégée, ce qui lui a valu une amende de 15 000€.
Une reconnaissance inédite du préjudice écologique
Outre les sanctions pénales, le Tribunal Maritime a statué sur le préjudice écologique lors d’une audience civile en juin dernier. Il a condamné les capitaines à verser respectivement 86 537€ et 22 423€ à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour financer des projets de restauration des herbiers de posidonie. Par ailleurs, des indemnités de 5 000€ (« Take Off ») et 4 000€ (« My Falcon ») ont été attribuées aux associations France Nature Environnement et Ligue de Protection des Oiseaux, parties civiles dans cette affaire.
Pour la première fois, la justice française établit une présomption de dommages sur l’herbier dès qu’un mouillage est effectué dans une zone protégée. En l’absence de preuve contraire, l’impact est considéré comme avéré. Cette décision fait ainsi jurisprudence, renforçant la responsabilité des capitaines et propriétaires de navires.
Une avancée majeure pour la préservation des écosystèmes marins
Cette décision contribue à consolider les efforts de l’État, des collectivités et des associations environnementales pour préserver les herbiers de posidonie, dont le rôle est crucial pour la biodiversité marine et la régulation du carbone. Elle envoie également un signal fort aux acteurs du secteur maritime, affirmant que toute atteinte à ce patrimoine naturel sera sanctionnée.
Alors que les enjeux climatiques et écologiques sont au cœur des préoccupations mondiales, cette reconnaissance juridique du préjudice écologique pourrait inspirer d’autres juridictions et renforcer la lutte contre les atteintes à l’environnement.
