Dans une décision qui a fait la une des journaux (anti-burkini), le tribunal administratif de Toulon a suspendu l’arrêté municipal interdisant le port de tenues couvrantes et amples sur les plages de Fréjus
anti-burkini Fréjus – CREDIT : Wikimédia Commons
L’arrêté, promulgué le 1er août par le maire Rassemblement National de Fréjus, David Rachline, a été contesté par la Ligue des droits de l’Homme, qui a finalement obtenu gain de cause.
La décision du tribunal, rendue le 5 août, a non seulement suspendu l’arrêté, mais a également condamné la ville de Fréjus à verser 3 000 euros à la Ligue des droits de l’Homme. L’arrêté en question interdisait la baignade en mer sur les plages de la commune à toute personne portant une tenue couvrante et ample, bien que l’accès aux plages ne soit pas explicitement mentionné dans le texte.
David Rachline, maire de Fréjus depuis 2014, a exprimé son mécontentement face à cette décision, affirmant qu’elle allait à l’encontre du principe républicain fondamental de laïcité. Dans l’arrêté initial, le maire avait justifié cette interdiction par la nécessité de garantir la sécurité des baigneurs et de ne pas compliquer les opérations de sauvetage en cas de noyade.
L’interdiction, qui devait rester en vigueur jusqu’au 17 septembre 2023, prévoyait une amende de 135 euros pour toute personne ne respectant pas cette disposition. Cependant, le tribunal administratif de Toulon a rendu cette disposition caduque.
La décision du tribunal a été saluée par Marion Ogier, avocate de la Ligue des droits de l’Homme à l’origine du recours. De même, l’opposition locale a qualifié l’arrêté du maire de « islamophobe ». Julien Poussin, conseiller municipal du groupe de gauche et écologiste, a salué la décision du tribunal.
Des arrêtés similaires ont été promulgués dans d’autres communes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, notamment dans les Alpes-Maritimes. Récemment, la commune de Mandelieu-la-Napoule a vu son arrêté municipal interdisant le port du burkini sur les plages retoqué par le Conseil d’État, suite à une contestation de la Ligue des droits de l’Homme.
En conclusion, bien que des arrêtés similaires aient été promulgués dans d’autres communes de la région, comme Nice, Cannes, Villeneuve-Loubet et Cap d’Ail, ils n’ont jamais réussi à s’imposer. La décision du tribunal administratif de Toulon marque donc une nouvelle victoire pour les défenseurs des droits de l’homme et de la liberté individuelle.
