La réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA) suscite de nombreuses interrogations chez les allocataires. Voici un décryptage en cinq questions-réponses pour comprendre les changements à venir.
15 heures d’activité RSA – CREDIT : Google Maps
15 heures d’activité pour toucher le RSA
1. Où sera testée cette réforme ?
L’expérimentation, déjà en cours dans 18 départements tels que le Nord, les Yvelines, ou encore les Bouches-du-Rhône, va s’étendre à 47 départements d’ici la fin du mois de février. Les départements exacts seront précisés lors d’un prochain déplacement de Catherine Vautrin, la nouvelle ministre du Travail.
2. Quelles activités seront requises ?
Le gouvernement précise que les 15 heures d’activité hebdomadaires pourront varier de l’immersion en entreprise, à la formation professionnelle, en passant par des démarches d’accès aux droits ou des activités associatives. Ce plan d’actions sera défini dans un contrat d’engagement personnalisé, élaboré par France Travail.
3. Quelle sera la durée d’activité exigée ?
La loi stipule une durée minimale d’activité de 15 heures par semaine, ajustable selon la situation individuelle de chaque allocataire. Cette flexibilité permet d’adapter les exigences aux besoins et capacités de chaque personne.
4. Qui risque de perdre son allocation ?
Tous les allocataires du RSA sont concernés par cette mesure, à l’exception de ceux ayant des problèmes de santé ou un handicap, et des parents isolés sans solution de garde. Des sanctions sont prévues pour les manquements aux obligations définies dans le contrat d’engagement, avec possibilité de suspension ou suppression du RSA.
5. Quels changements en 2025 ?
À partir de 2025, l’inscription à France Travail deviendra automatique pour les personnes en recherche d’emploi, incluant les allocataires du RSA. Chaque allocataire signera un contrat d’engagement, précisant les activités à réaliser pour maintenir son droit au RSA.
Cette réforme vise à renforcer l’accompagnement des allocataires vers le retour à l’emploi, tout en conditionnant les aides à une participation active à des activités d’insertion. Alors que des zones d’ombre demeurent, notamment sur les détails des activités acceptées et les modalités précises des sanctions, les expérimentations en cours devraient apporter des éclaircissements.
