Le Conseil constitutionnel confirme l’inéligibilité de Hubert Falco et écarte son retour à la mairie de Toulon

La décision du Conseil constitutionnel rendue le 28 mars prive Hubert Falco de toute fonction élective, rendant impossible son retour à la mairie de Toulon.

Hubert Falco inéligibilité – CREDIT : Wikimédia Commons

Alors que le conseil municipal de Toulon se tenait ce vendredi 28 mars au matin, le Conseil constitutionnel a tranché : Hubert Falco ne pourra pas redevenir maire durant sa période d’inéligibilité. Cette décision intervient après que l’ancien édile, condamné dans l’affaire dite du « frigo », avait saisi les Sages pour contester l’application immédiate de sa peine. Un coup d’arrêt pour celui qui espérait un retour en politique, un an avant les municipales.

Une requête constitutionnelle rejetée

Hubert Falco, 77 ans, ancien maire de Toulon et ex-président de la métropole Toulon Provence Méditerranée, a été condamné en appel à Aix-en-Provence en mai 2024 à trois ans de prison avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et 50 000 euros d’amende. Il lui était reproché d’avoir utilisé de l’argent public pour financer des repas et faire laver son linge personnel après son départ du conseil départemental. Cette décision comportait une exécution provisoire, le rendant immédiatement inéligible.

Dans la foulée, Hubert Falco a saisi le Conseil constitutionnel par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité, estimant que sa démission d’office de tous ses mandats municipaux avant l’issue définitive de la procédure constituait « une atteinte disproportionnée au droit d’éligibilité » selon France 3 Régions. Il dénonçait également une différence de traitement entre les élus locaux et les parlementaires, ces derniers ne perdant leur mandat qu’après une condamnation définitive.

Une décision fondée sur l’exemplarité des élus

Les Sages ont toutefois rejeté sa requête. Le Conseil constitutionnel a considéré que l’article L.231 du Code électoral, qui impose la démission d’office des élus condamnés à une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire, est conforme à la Constitution. Cette disposition, selon eux, contribue « à renforcer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus et la confiance des électeurs dans leurs représentants » rapporte BFMTV Var.

Concernant l’éventuelle inégalité entre élus locaux et nationaux, le Conseil a souligné que les parlementaires « participent à l’exercice de la souveraineté nationale » et ne sont donc pas comparables aux élus municipaux. La décision réaffirme ainsi que « personne n’est au-dessus des lois », comme l’a résumé le conseiller municipal Pierre-Jacques Depallens du groupe « Un vrai cap pour Toulon » précise ICI Provence.

Réactions contrastées dans l’assemblée municipale

La décision a provoqué des réactions variées au sein du conseil municipal. Certains élus se sont dits surpris, confiant que le retour de Falco était considéré comme imminent. À gauche, la satisfaction prédominait.

Josée Massi, qui a repris les rênes de la ville depuis la démission forcée de son prédécesseur, n’a pas souhaité commenter la décision. Présente lors du conseil municipal, elle s’est discrètement éclipsée après l’annonce. Si elle avait indiqué par le passé qu’elle laisserait la place à Hubert Falco s’il revenait, elle se concentre désormais sur la gestion municipale en vue des élections de 2026.

Un avenir suspendu à la Cour de cassation

Hubert Falco conserve une ultime carte à jouer : son pourvoi en cassation, dont l’examen est prévu le 30 avril. La décision finale est attendue entre six et huit semaines plus tard, soit au plus tard à la fin juin. En attendant, l’ancien maire ne pourra se représenter ni retrouver un siège au conseil municipal, écartant de facto toute campagne immédiate.