Le changement s’annonce important pour les automobilistes français : à compter du 1er avril 2024, la traditionnelle carte verte, jusqu’ici apposée sur le pare-brise des véhicules, va disparaître.
c’est la fin de carte verte quel document présenter ? – CREDIT : Var Actu
La fin de la carte verte est prévue pour le 1er avril, mais quel document présenter à la place ?
Cette évolution, marque une étape significative dans la modernisation des procédures d’assurance et de contrôle routier. Nous vous en parlions il y a quelques jours dans cet article.
Notons que cette mesure concerne les voitures et les motos immatriculées en France, exception faite pour les trottinettes électriques qui, elles, devront toujours présenter une vignette et une attestation.
Une transition numérique
La suppression de la carte verte s’inscrit dans une démarche de simplification et de digitalisation, avec l’introduction du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Accessible aux forces de l’ordre depuis 2019, ce fichier permettra une vérification rapide et efficace de la situation d’assurance d’un véhicule lors d’un contrôle, sans que le conducteur n’ait à présenter de document. Cette transition vers le tout numérique souligne la volonté des autorités de faciliter les démarches pour les conducteurs, tout en renforçant les moyens de lutte contre la conduite sans assurance.
Que faire en cas de contrôle ?
À partir du 1er avril, en cas de contrôle routier, les conducteurs n’auront donc plus à fournir de preuve physique de leur assurance. Cependant, dans l’éventualité où leur assurance ne figurerait pas dans le FVA, les conducteurs auront 45 jours pour contester une éventuelle verbalisation pour défaut d’assurance, soit par courrier postal, soit en ligne auprès de l’ANTAI.
Un geste pour l’environnement
Outre l’aspect pratique et sécuritaire, la disparition de la carte verte s’inscrit également dans une démarche écologique. En effet, cette mesure devrait permettre d’économiser annuellement près de 1 250 tonnes de CO2, contribuant ainsi à la réduction de l’empreinte carbone liée à la production et à la distribution de ces vignettes.