Le gouvernement autorise les départements à augmenter les droits de mutation, entraînant une possible hausse des frais de notaire pour les acheteurs en 2025.
hausse droits de mutation – CREDIT : VarActu
Face à la baisse des transactions immobilières, certains départements envisagent une augmentation des droits de mutation, intégrés dans les frais de notaire, pour compenser la chute de leurs recettes fiscales. Le gouvernement, qui demande aux collectivités locales de contribuer à hauteur de 5 milliards d’euros pour l’année 2025, soutient cette mesure, ouvrant ainsi la voie à une hausse potentielle des frais pour les acquéreurs immobiliers.
Une perte de recettes pour les départements
Les droits de mutation, aussi appelés « frais de notaire », représentent une source de revenus cruciale pour les départements. Ces droits, prélevés sur chaque transaction immobilière, ont chuté avec la baisse du nombre de ventes et des premiers signes de recul des prix dans l’immobilier. Cette baisse affecte directement les recettes des départements, qui voient leur budget impacté par la diminution des ventes de maisons, appartements et terrains.
Le gouvernement a donc autorisé les départements à relever le taux de prélèvement de ces droits de mutation, aujourd’hui plafonné à 3,8 % du prix d’achat. Avec cette nouvelle disposition, chaque département pourra augmenter ce taux jusqu’à 4,5 %, pour un maximum de 0,7 % de hausse.
Ce que signifie cette hausse pour les acheteurs
Si un département décide d’appliquer la hausse maximale, cette augmentation se répercutera directement sur le montant global des frais de notaire. Pour illustrer, imaginons un achat immobilier à 300 000 €. Actuellement, les frais de notaire représentent environ 20 400 €, dont 11 400 € pour la part départementale. Si le département adopte la nouvelle majoration, cette part pourrait atteindre 13 500 €, portant les frais totaux à environ 22 500 €. Pour l’acheteur, cela signifierait un coût supplémentaire de 2 100 €.
Une mesure critiquée par les associations de consommateurs
Bien que cette mesure soit favorable aux finances des collectivités, elle pourrait freiner un peu plus l’accession à la propriété pour les particuliers, déjà confrontés à la hausse des taux d’intérêt et à un contexte économique incertain. Les associations de consommateurs soulignent que cette charge additionnelle risque d’alourdir le fardeau des ménages, en particulier ceux qui accèdent pour la première fois à la propriété ou dont le budget est restreint.
Alors que la réforme reste en cours de finalisation, cette augmentation potentielle des frais de notaire inquiète les acheteurs comme les professionnels du secteur. L’issue de cette mesure dépendra des choix des départements et de l’évolution du marché immobilier dans les prochains mois.
