Un réseau de fraude sociale impliquant quinze entreprises, pour un montant de 65 millions d’euros, sera jugé en juin 2025 à Draguignan.
Fraude sociale 65 millions – CREDIT : pixabay
Une audience renvoyée pour un dossier hors norme
Prévue ce mardi devant le tribunal correctionnel de Draguignan, l’audience concernant une fraude sociale d’une ampleur exceptionnelle a été reportée aux 11 et 12 juin 2025. Quinze entreprises, principalement implantées à Saint-Raphaël, Nice, Marseille, Toulon et d’autres villes de la région, sont accusées d’avoir éludé près de 65 millions d’euros de cotisations sociales. Ce report intervient en raison de l’absence de plusieurs prévenus, qui n’avaient pas été informés de la tenue du procès.
Un vaste système de fraude sociale identifié
Après deux ans d’enquête, la gendarmerie de la Farlède et la Cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes (Celtif) ont mis au jour un système bien orchestré. Les investigations, comprenant 120 auditions et l’utilisation de techniques spéciales, ont révélé une fraude massive impliquant des salariés du BTP, principalement de nationalité étrangère.
La méthode utilisée consistait à déclarer une partie des revenus comme indemnités de déplacement, alors même que ces salariés étaient logés et véhiculés par l’entreprise. Cette manœuvre a permis de réduire artificiellement l’assiette des cotisations sociales dues aux organismes de sécurité sociale, générant un manque à gagner colossal estimé à 65 millions d’euros.
Saisie de biens et mobilisation des autorités
Pour démanteler ce réseau, une opération majeure a été menée le 25 juin 2024. Pas moins de 14 gendarmes et des inspecteurs de l’URSSAF ont participé à l’intervention. Les autorités ont procédé à la saisie de biens immobiliers, véhicules, objets de luxe et autres meubles pour une valeur totale de deux millions d’euros.
Ce système frauduleux, d’une ampleur inédite dans le Var, met en lumière des pratiques déjà connues mais rarement décelées à une telle échelle. En plus des cotisations éludées, les entreprises concernées pourraient également se voir infliger des rappels de réductions de charges indues ainsi que des majorations pour fraude.
Un procès très attendu
Au total, quinze sociétés et quatre individus sont poursuivis dans cette affaire. Ce procès sera scruté de près en juin 2025, tant par les autorités judiciaires que par les acteurs économiques régionaux. L’enjeu est double : sanctionner les responsables de cette fraude et dissuader d’autres entreprises de recourir à de telles pratiques.
