L’intensification de la lutte contre la fraude fiscale met en lumière les pratiques et les signaux qui attirent l’attention du fisc. Découvrez ce qui pourrait vous rendre suspect aux yeux de l’administration.
signaux fraude fiscale – CREDIT : Var Actu
Dans un contexte de renforcement des mesures contre la fraude fiscale, l’année 2023 a vu les efforts de la France porter leurs fruits avec un montant record de 15,2 milliards d’euros mis en recouvrement. Face à cette réussite, l’État ne compte pas s’arrêter là, envisageant d’augmenter le nombre d’agents dédiés à la traque des infractions. Certains comportements ou situations peuvent particulièrement attirer l’attention de l’administration fiscale et potentiellement déclencher un contrôle. Voici un aperçu de ce qui peut éveiller les soupçons.
Les transactions immobilières et familiales sous surveillance
Les donations immobilières et les prêts entre membres de la famille sont scrutés de près par le fisc. En effet, ces opérations peuvent être perçues comme des tentatives d’évasion fiscale, notamment pour réduire les impôts liés aux héritages. La vente de biens immobiliers n’échappe pas à cette vigilance : une déclaration inexacte du montant de la transaction peut rapidement mener à un contrôle.
La défiscalisation, un double tranchant
Les dispositifs de défiscalisation, bien que légaux et encouragés, sont observés avec attention. Les investissements réalisés dans le cadre de la loi Pinel, par exemple, doivent respecter scrupuleusement les conditions imposées sous peine de suspicion de fraude.
La déclaration de revenus, une source d’erreurs à risque
Une déclaration de revenus erronée, que ce soit par omission ou par déclaration d’un montant incohérent avec le train de vie du contribuable, peut déclencher un contrôle. Les comptes bancaires à l’étranger non déclarés sont également dans le viseur de l’administration.
Les réseaux sociaux, nouveaux alliés du fisc
Dans une démarche innovante, le fisc utilise désormais les réseaux sociaux pour repérer les fraudes. Des agents créent des profils fictifs pour se lier avec des individus suspectés de fraude. Ils analysent ensuite les publications, à l’affût de signes extérieurs de richesse non déclarés. Cette méthode a notamment permis de détecter des piscines non déclarées, illustrant l’efficacité de ces nouvelles techniques de surveillance.