La récente réforme sur la vignette d’assurance permet une gestion plus flexible mais conserver l’ancienne vignette sur votre véhicule ne présente aucun risque légal.
Fin de la vignette d’assurance – CREDIT : Var Actu
Depuis le 1ᵉʳ avril, la réglementation concernant la carte verte d’assurance a évolué. Les automobilistes ne sont plus tenus d’avoir avec eux leur certificat d’assurance lorsqu’ils conduisent. Cela marque un tournant significatif dans la manière dont les assurances et les contrôles sont gérés.
Le changement dans la régulation
Avec la mise en place du fichier des véhicules assurés (FVA), les contrôles d’assurance se font désormais numériquement. Ce fichier permet aux autorités de vérifier instantanément si un véhicule est assuré sans que le conducteur ait besoin de présenter de document physique. Si votre assurance n’est pas encore synchronisée avec le FVA, un Mémo Véhicule Assuré doit être présenté lors des contrôles.
Conserver la vignette d’assurance : aucun risque de pénalité
Pour ceux qui ont encore leur vignette d’assurance collée sur le pare-brise, il n’y a pas d’inquiétude à avoir. La loi ne prévoit aucune sanction pour la conservation de cette vignette. Vous ne risquez ni amende ni retrait de points pour ce motif. Garder la vignette peut même sembler naturel pour beaucoup, étant donné que c’était une obligation pendant de nombreuses années.
À noter sur les vignettes expirées
Il est important de réaliser que toute vignette d’assurance actuellement sur votre pare-brise est probablement expirée, car les assurances ne les distribuent plus depuis la réforme. Assurez-vous que votre assurance est à jour dans le FVA pour éviter tout désagrément lors d’un contrôle routier.
Autres vignettes et conseils pratiques
Concernant la vignette du contrôle technique, elle n’est pas obligatoire sur le pare-brise mais doit être conservée dans le véhicule. Il est recommandé de l’afficher quand même pour faciliter les contrôles routiers et éviter des vérifications supplémentaires.
