Comment circuler en Europe sans carte verte d’assurance à partir d’avril 2024 grâce au nouveau système de fichier électronique.
circuler en Europe sans carte verte – CREDIT : Var Actu
La traditionnelle carte verte d’assurance et la vignette verte apposée sur les pare-brises disparaîtront dès le 1er avril 2024, remplacées par un système électronique de vérification des assurances. Cette transition vers un fichier centralisé des véhicules assurés représente un changement significatif pour les automobilistes, notamment lors de déplacements à l’étranger.
Le nouveau système en France
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, avait annoncé cette réforme en septembre 2022, officialisée par un décret en décembre de la même année. Maître Jean-Baptiste Le Dall, expert en droit automobile, explique : « Les autorités françaises pourront désormais vérifier l’assurance d’un véhicule en temps réel grâce à son immatriculation, sans que les conducteurs aient besoin de montrer une carte verte. »
Circuler en Europe sans carte verte
À l’échelle européenne, les procédures resteront pratiquement inchangées pour les automobilistes français. « Les forces de l’ordre européennes auront accès au fichier des véhicules assurés, ce qui leur permettra de vérifier l’assurance des véhicules étrangers sans nécessiter de document papier », ajoute Maître Le Dall. Ce fichier électronique simplifiera les contrôles et diminuera les risques d’infractions liées à l’assurance lors des voyages au sein de l’UE.
Pour les voyages hors Europe
Pour ceux qui planifient des voyages en dehors de l’Europe, la situation peut nécessiter une attention particulière. « Il est essentiel de confirmer les détails de votre couverture avec votre assureur et d’obtenir une documentation d’assurance numérique que vous pouvez présenter si nécessaire », conseille l’avocat. Cette précaution est cruciale pour éviter des complications en cas de contrôle d’assurance dans des pays n’ayant pas accès au fichier européen.
La suppression de la carte verte marque une modernisation bienvenue de la gestion des assurances en Europe, alignée sur l’évolution numérique globale. Cependant, les conducteurs doivent se familiariser avec ces nouvelles règles et s’assurer qu’ils possèdent les documents nécessaires lors de leurs déplacements internationaux.
