Dès le 1er avril 2024, les conducteurs varois diront adieu à la traditionnelle carte verte et à la vignette d’assurance obligatoire pour les véhicules immatriculés, marquant ainsi un tournant majeur dans la simplification des démarches administratives et la protection de l’environnement.
fin carte verte – CREDIT : Var Actu
La révolution numérique dans l’assurance
Cette transformation est le fruit d’une évolution réglementaire qui rend désormais superflue la possession physique de la carte verte. L’identification des véhicules assurés se fera exclusivement via les plaques d’immatriculation, consultables par les forces de l’ordre grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce changement, après plus de trois décennies de pratique, souligne une étape significative vers la dématérialisation et l’efficacité administrative.
Qu’est-ce qui change concrètement ?
Le principal changement pour les automobilistes est l’élimination de l’obligation d’afficher la vignette verte sur leur véhicule. Cette démarche est remplacée par un système beaucoup plus fiable et moins sujet à fraude : le FVA. Ce fichier permet une vérification rapide et précise de l’assurance d’un véhicule par son immatriculation, réduisant ainsi le risque d’erreurs et de contraventions injustifiées.
Avantages de la dématérialisation
La suppression de la carte verte s’inscrit dans une triple démarche : simplifier les procédures pour les usagers, réduire l’impact environnemental lié à la production et à l’envoi de documents papier, et améliorer la fiabilité des contrôles grâce au FVA. Pour les conducteurs, cela signifie moins de paperasse, aucune crainte d’oublier de renouveler leur vignette, et une réduction significative des risques de contravention pour non-présentation d’une attestation d’assurance.
Le FVA, pilier de la nouvelle réglementation
Le FVA joue un rôle central dans ce dispositif. Mis en place depuis 2019, il est régulièrement mis à jour par les assureurs, garantissant ainsi une information fiable et à jour sur l’état d’assurance des véhicules. Cette base de données est accessible aux forces de l’ordre, qui peuvent instantanément vérifier l’assurance d’un véhicule à partir de son immatriculation.
Conséquences pour les véhicules spéciaux
Les véhicules sans immatriculation mais soumis à l’obligation d’assurance, tels que les trottinettes électriques et certains vélos électriques, recevront une attestation d’assurance adaptée. Bien que ces véhicules ne soient pas enregistrés dans le FVA, ils restent soumis à l’obligation légale d’assurance.
