Le Sénat français a adopté, en dépit de l’opposition gouvernementale, un amendement portant le délai de carence dans la fonction publique d’État de un à trois jours. Cette décision, alignée sur le secteur privé, suscite des débats sur son efficacité et ses répercussions.
Congés supplémentaires Jo Paris 2024 – CREDIT : Var Actu
Modification du délai de carence des fonctionnaires et adoption de l’amendement
Le 7 décembre, la majorité sénatoriale de droite et du centre a réussi à faire adopter un amendement augmentant le délai de carence des fonctionnaires d’État à trois jours. Cette décision, prise contre l’avis du gouvernement, vise à aligner la durée de l’arrêt maladie non indemnisé sur celle du régime de base des salariés du privé. Le rapporteur spécial Claude Nougein (LR) a estimé que cette mesure pourrait générer une économie de 220 millions d’euros pour 2024.
Position du gouvernement
Le gouvernement, représenté par Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, a exprimé son désaccord avec cette mesure. Il a souligné la difficulté de comparer les secteurs public et privé en matière d’indemnisation des congés maladie, évoquant notamment la couverture des jours de carence par les complémentaires santé dans le privé.
Efficacité contestée
Si la réinstauration d’un jour de carence en 2018 a été jugée efficace, avec une réduction significative des arrêts d’une journée, le ministre recommande plutôt de se concentrer sur la prévention et l’organisation du travail pour diminuer l’absentéisme.
Opposition du groupe PS
La sénatrice Colombe Brossel (PS) a critiqué cet amendement, le qualifiant de « fausse bonne idée ». Elle a mis en avant les résultats d’une étude de l’Insee, qui a constaté une augmentation des arrêts maladie de longue durée suite à l’introduction d’un jour de carence.
Effets contradictoires
L’étude de l’Insee de 2017 a révélé que les arrêts maladie de courte durée avaient diminué, mais ceux de longue durée (d’une semaine à trois mois) avaient augmenté de 25 %. Cette augmentation peut s’expliquer par la tendance des agents à prolonger leurs arrêts pour éviter une nouvelle retenue sur salaire ou par la détérioration de l’état de santé due à une absence de repos appropriée.
Cette mesure, bien que visant à réaliser des économies et à harmoniser les pratiques entre secteurs public et privé, soulève des inquiétudes quant à son impact réel sur la santé des fonctionnaires et l’efficacité du système de santé publique.
