Emploi en question : vers la fin des ruptures conventionnelles dans le Var et en France

La rupture conventionnelle, un mécanisme mis en place en 2008 pour faciliter la séparation à l’amiable entre employeurs et salariés sous CDI, est désormais sous les projecteurs gouvernementaux pour de possibles révisions, voire une suppression.

fin ruptures conventionnelles – CREDIT : Var Actu

Ce dispositif permet aux employés de quitter volontairement leur poste tout en bénéficiant des allocations chômage, une formule qui a longtemps fait l’unanimité auprès des deux parties pour sa souplesse et son équité.

Pourquoi revisiter le dispositif ?

La question de la suppression de la rupture conventionnelle émerge dans un contexte de réévaluation gouvernementale des politiques d’emploi. En novembre, des signaux d’alerte ont été lancés par l’exécutif, mettant en avant les « effets pervers » de cette pratique sur le marché du travail. La principale préoccupation réside dans l’accompagnement jugé trop généreux des salariés vers le chômage, engendrant une hausse significative des dépenses pour l’assurance chômage et, par ricochet, une inflation des statistiques du chômage.

Un dispositif plébiscité mais coûteux

Avec près de 500 000 accords de rupture conventionnelle conclus l’année dernière, l’attrait pour ce mécanisme ne faiblit pas. Il représente une voie médiane appréciée, facilitant les transitions professionnelles sans conflit. Cependant, le gouvernement pointe du doigt l’impact financier sur les caisses de l’assurance chômage, exacerbé par l’augmentation du forfait social à la charge des employeurs depuis septembre dernier, une mesure visant à modérer l’usage du dispositif mais qui semble ne pas suffire à équilibrer la balance.

Quel avenir pour les ruptures conventionnelles ?

La suppression éventuelle de la rupture conventionnelle soulève des interrogations sur les alternatives qui seront proposées aux salariés et employeurs désireux de se séparer à l’amiable. Alors que le dispositif actuel offre un cadre rassurant pour les transitions professionnelles, son retrait pourrait nécessiter la mise en place de nouvelles mesures pour préserver l’équilibre entre flexibilité du marché du travail et protection sociale des salariés.