Dons de fin d’année : attention aux erreurs qui pourraient vous coûter cher

Les dons de fin d’année offrent des avantages fiscaux intéressants, mais mieux vaut se préparer pour éviter tout désagrément.

Dons de fin d’année et abattements fiscaux – CREDIT : Var Actu

Les dons de fin d’année sont une opportunité pour les Varois de soutenir leurs descendants tout en optimisant leur fiscalité. Cependant, il est essentiel de respecter certaines règles pour éviter les mauvaises surprises. Voici tout ce qu’il faut savoir pour donner en toute sérénité.

Pourquoi donner en fin d’année ?

La période de fin d’année est souvent propice aux donations, que ce soit pour des raisons personnelles ou fiscales. En effet, les abattements fiscaux sur les dons familiaux se renouvellent tous les 15 ans, permettant aux donateurs de transmettre une partie de leur patrimoine en franchise d’impôt. Par exemple, un parent peut donner jusqu’à 100 000 euros par enfant sans payer de droits de donation, à condition de respecter ce délai.

Les cadeaux de fin d’année sont-ils imposés ?

Non, les cadeaux de fin d’année, aussi appelés présents d’usage, ne sont pas imposables tant qu’ils restent proportionnés au patrimoine du donateur. Ces cadeaux, souvent donnés à l’occasion d’un événement particulier comme Noël, ne nécessitent pas de déclaration au fisc. Cependant, au-delà de cette catégorie, un don manuel doit être formalisé.

L’importance de déclarer vos dons

Un don manuel, qu’il s’agisse d’une somme d’argent, d’une voiture ou même d’un objet de valeur, peut être réalisé sans passer par un notaire. Cependant, le bénéficiaire (donataire) est tenu de déclarer le don à l’administration fiscale, sauf s’il s’agit du tout premier don reçu du donateur. Cette déclaration est cruciale pour éviter toute contestation ultérieure et pour respecter les obligations fiscales. Le formulaire Cerfa n°2735 peut être utilisé à cet effet.

Pourquoi privilégier un acte notarié ?

Pour les donations importantes, notamment celles dépassant les abattements ou impliquant des biens complexes comme des titres de sociétés ou des parts de SCI, un acte notarié est fortement conseillé. Non seulement cela renforce la sécurité juridique de la transaction, mais cela évite également les contestations potentielles sur la validité de la donation. En outre, le notaire se charge de l’enregistrement du don auprès des services fiscaux, simplifiant ainsi les démarches pour les donateurs.

Une opportunité à ne pas manquer

Donner en fin d’année permet aussi de planifier sa succession tout en aidant ses proches immédiatement. Cependant, pour maximiser les avantages fiscaux et éviter tout problème ultérieur, il est préférable de consulter un notaire ou un conseiller fiscal. La sécurité et la tranquillité d’esprit sont des éléments essentiels lorsqu’il s’agit de transmettre son patrimoine.