Demande de bourse collège et lycée : tout savoir avant la date limite du 17 octobre 2024

Dépôt des demandes de bourse pour collège et lycée jusqu’au 17 octobre 2024. Découvrez les modalités et procédures à suivre.

demandes de bourse – CREDIT : VarActu

Les parents d’élèves scolarisés en collège ou en lycée ont jusqu’au jeudi 17 octobre 2024 pour déposer leur demande de bourse. Cette démarche peut se faire en ligne ou via un formulaire papier. Voici un guide pratique pour vous accompagner dans vos démarches et vous expliquer les modalités de demande.

Qui peut faire une demande de bourse ?

Le demandeur de la bourse est défini comme « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève », selon la législation sur les prestations familiales. Ce sont donc les parents ou tuteurs légaux qui peuvent entamer la démarche.

Quelques précisions importantes :

• En cas de concubinage, les revenus des deux concubins seront pris en compte.
• En cas de résidence alternée, seuls les revenus du demandeur de la bourse (ou de son ménage recomposé) sont considérés.
• Le nombre d’enfants à charge pris en compte est celui des enfants mineurs, des enfants en situation de handicap, et des enfants majeurs célibataires mentionnés sur l’avis d’imposition.

Modalités d’attribution et évolution des procédures

Pour l’année scolaire 2024-2025, les modalités d’attribution des bourses évoluent, avec la possibilité d’un consentement à l’étude automatique du droit à bourse lors de l’inscription ou de la réinscription de l’élève, en juin et juillet. Cela permet aux parents de ne plus avoir à déposer de demande manuellement pour la rentrée suivante, sous réserve de leur consentement préalable.

Pour ceux qui n’ont pas consenti à cette étude automatique, la demande de bourse peut toujours se faire :

• En ligne, via le portail Scolarité-Services ;
• En utilisant les formulaires papier, disponibles pour téléchargement sur le site du ministère de l’Éducation nationale.

Comment faire la demande en ligne ?

Pour une démarche simplifiée, les parents ou tuteurs peuvent se connecter au portail Scolarité-Services via leur compte EduConnect ou FranceConnect. Ce portail permet de :

• Soumettre une demande pour chaque enfant scolarisé en collège ou lycée public ;
• Récupérer directement les données fiscales nécessaires, sans avoir à fournir de justificatifs supplémentaires ;
• Obtenir une estimation du droit à bourse à la fin de la procédure.

Date limite et rappel

La date limite pour faire une demande de bourse pour l’année 2024-2025 est fixée au 17 octobre 2024. Ne tardez pas à entamer vos démarches pour bénéficier de cette aide précieuse pour la scolarité de votre enfant.