Damien Guttierez, conseiller municipal d’opposition à La Seyne-sur-Mer, a été condamné ce vendredi par le tribunal correctionnel de Toulon à une amende de 20 000 euros avec sursis pour « prises illégales d’intérêts ». L’élu était accusé d’avoir participé à des débats du conseil municipal sur des délibérations le concernant, ce qui constitue une infraction.
Les délibérations en question portaient sur l’octroi d’une « protection fonctionnelle » à la maire de la commune, Nathalie Bicais, qui envisageait de porter plainte contre Damien Guttierez pour « dénonciation calomnieuse ». L’élu avait soulevé des possibles irrégularités, mais celles-ci ont été formellement démenties par la maire.
Bien que Nathalie Bicais ait quitté la salle du conseil municipal, Damien Guttierez est resté et a pris la parole, affirmant qu’il ne s’agissait pas de ses propres intérêts, mais d’une question d’argent public. Il remettait en cause la légalité des délibérations. Cependant, l’avocat de la mairie a dénoncé une tentative d’influence sur les débats dans l’intérêt personnel de Damien Guttierez, soulignant que sa présence dans la salle suffisait pour que le débat soit considéré comme clos.
La mairie de La Seyne a choisi la citation directe pour traduire en justice l’élu d’opposition, une procédure inhabituelle pour ce type de délit. Lors de l’audience, le procureur ne s’est pas exprimé sur l’affaire. L’avocat de Damien Guttierez a dénoncé l’objectif de réduire au silence voire d’inéligibilité de son client, sans qu’une éventuelle plainte pour « dénonciation calomnieuse » ne soit mentionnée.
Damien Guttierez dispose de dix jours pour faire appel de la décision. Cette affaire soulève des questions sur les relations tendues au sein du conseil municipal de La Seyne-sur-Mer et met en lumière les enjeux de transparence et de légalité dans l’exercice des fonctions publiques.
