Depuis avril 2024, la vignette verte disparaît au profit d’une preuve d’assurance dématérialisée. Voici tout ce qu’il faut savoir pour rester en règle.
retirer la vignette verte – PHOTO : Var Actu
L’obligation d’apposer la vignette verte sur les pare-brises des véhicules à pris fin à partir du 1ᵉʳ avril 2024. Cette évolution marque une transition vers la dématérialisation totale des preuves d’assurance automobile en France. Mais quand et comment devez-vous retirer votre macaron d’assurance ? Voici ce que les conducteurs doivent savoir.
Une suppression progressive mais définitive
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, les assureurs n’ont plus l’obligation d’émettre la vignette verte. À la place, un dispositif dématérialisé est utilisé pour prouver la couverture d’assurance des véhicules. Cette décision s’inscrit dans une double volonté : réduire les coûts (estimés à 60 millions d’euros par an) et diminuer l’impact environnemental, avec une économie de 1200 tonnes de CO2 chaque année.
Si votre contrat d’assurance arrive à échéance après cette date, vous ne recevrez plus de vignette verte, mais un mémo Véhicule Assuré. Ce document, à conserver avec votre carte grise, ne sera pas à afficher sur le véhicule mais pourra être utilisé en cas de besoin.
Un contrôle simplifié grâce au fichier FVA
Désormais, les forces de l’ordre vérifieront votre assurance via le fichier des véhicules assurés (FVA) en utilisant votre plaque d’immatriculation. Cette base de données centralisée recense tous les véhicules assurés en France. En cas de doute, les conducteurs peuvent eux-mêmes vérifier leur inscription sur le FVA via la plateforme officielle consultation-fva.fr.
Il est important de noter que votre inscription au FVA est une responsabilité directe de votre assureur. Ce dernier dispose de 72 heures pour enregistrer votre véhicule après la souscription d’un contrat. En cas de contrôle, si votre véhicule n’est pas inscrit, les sanctions peuvent être sévères : jusqu’à 7500 € d’amende, confiscation du véhicule, voire annulation du permis de conduire.
Les précautions à prendre
Pour vous assurer d’être en règle, vérifiez que votre assureur a bien enregistré votre véhicule dans le FVA. En cas de contrôle, si votre véhicule ne figure pas encore dans le fichier, un justificatif d’assurance remis par votre assureur lors de la signature du contrat pourra être présenté.
Enfin, il est désormais possible, et recommandé, de retirer la vignette verte de votre pare-brise, marquant la fin d’une époque pour les automobilistes français.
