Après le meurtre d’un chauffeur VTC à Marseille par un adolescent de 14 ans, Didier Migaud propose de lever l’excuse de minorité en cas de violence extrême.
excuse de minorité – CREDIT : VarActu
Quatre jours après le meurtre tragique d’un chauffeur VTC à Marseille, abattu par un tueur à gages de 14 ans, le ministre de la Justice, Didier Migaud, a soulevé la question de l’excuse de minorité pour des actes d’extrême violence. Mardi 8 octobre, il a évoqué la possibilité d’écarter cette protection juridique, en appelant à une réflexion plus approfondie sur la responsabilité pénale des mineurs dans des cas aussi graves.
Une remise en question face à une violence extrême
Devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, Didier Migaud a déclaré qu’il n’était « pas hostile » à l’idée d’écarter l’excuse de minorité dans certains cas. Il s’agit d’un principe de droit en vigueur depuis 1945, qui stipule que les mineurs doivent être moins sévèrement punis que les adultes. Cependant, selon le ministre, ce principe pourrait être réexaminé lorsqu’il s’agit de faits « commis en pleine connaissance de cause », notamment dans des situations d’une extrême violence, comme celle survenue à Marseille.
Migaud a rappelé que la loi permet déjà de lever cette excuse dans des circonstances exceptionnelles, mais a ajouté qu’il était peut-être temps d’élargir cette possibilité. Le meurtre du chauffeur VTC par un tueur de 14 ans, commis vendredi à Marseille, est le dernier exemple d’une situation où la justice pourrait envisager d’appliquer ce changement.
Une mesure aux conséquences lourdes
L’excuse de minorité, historiquement ancrée dans le droit français, a été levée seulement deux fois depuis son introduction. Chaque décision revient à l’appréciation des juges et intervient dans des cas jugés particulièrement graves. Si le principe est écarté, cela signifie que les mineurs seraient jugés et sanctionnés comme des adultes dans ces affaires exceptionnelles.
Didier Migaud a également souligné que des discussions étaient en cours concernant la possibilité de mettre en place une procédure de comparution immédiate pour les mineurs délinquants âgés de plus de 16 ans, déjà connus de la justice. Cette mesure s’appliquerait dans des cas d’atteintes graves aux personnes, renforçant ainsi la réponse judiciaire face à la montée de la violence juvénile.
Des débats qui suscitent des réactions
Les propos de Didier Migaud relancent un débat sensible. En avril dernier, Gabriel Attal, alors Premier ministre, avait déjà évoqué la possibilité de réformer le traitement des mineurs après la mort de Shemseddine, 15 ans, battu à mort près de son collège. Ses déclarations avaient suscité la surprise et l’inquiétude des principaux syndicats de magistrats. L’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) s’étaient alors montrés critiques face à l’idée de remettre en question l’excuse de minorité, craignant des dérives punitives excessives pour des jeunes délinquants.
