Les propriétaires de logements dans le Var font face à d’importants changements suite à l’adoption par l’Assemblée d’une loi visant à réguler les locations de type Airbnb.
propriétaires varois Airbnb – CREDIT : Var Actu
Propriétaires varois : nouvelle loi Airbnb
Cette loi, qui a connu une longue période de gestation à l’Assemblée, a été adoptée lundi en première lecture. Son objectif principal est de s’attaquer à la niche fiscale des meublés touristiques, souvent pointés du doigt pour leur impact négatif sur la location de longue durée.
Réduction significative de l’abattement fiscal
La mesure phare de cette loi est la réduction à 30% du taux d’abattement fiscal pour les revenus issus des locations de meublés de tourisme. Auparavant, cet abattement était de 71% ou 50%. Cette modification ne s’appliquera cependant pas aux zones rurales très peu denses, où l’abattement restera à 71%.
Division au sein du camp présidentiel
Ce changement fiscal divise le camp présidentiel. Jean-René Cazeneuve, rapporteur du budget, soutient la réduction de cette niche fiscale mais souhaite attendre les conclusions d’une mission parlementaire sur la fiscalité locative. D’autres, comme Guillaume Kasbarian, président de la Commission des Affaires économiques, défendent l’adoption immédiate de cette mesure.
Position de l’exécutif et réactions diverses
Le ministre de la Cohésion des Territoires, Christophe Béchu, appelle à trouver un consensus sur cette question fiscale. Le gouvernement se trouve dans une situation délicate, notamment avec l’introduction d’un article au Sénat proposant de ramener l’abattement à 30% dans les zones tendues.
Autres mesures incluses dans le texte
Le texte adopté comprend également d’autres dispositions, telles que des obligations de diagnostic de performance énergétique pour les meublés touristiques et de nouveaux outils de régulation à disposition des maires. Ces derniers pourraient notamment réduire la durée maximale de location d’une résidence principale de 120 à 90 jours par an.
Réactions du secteur et perspectives futures
Emmanuel Marill, directeur Europe d’Airbnb, exprime sa préférence pour travailler avec les villes sur l’application des règles existantes plutôt que de complexifier la législation actuelle. Cécile Duflot, directrice d’Oxfam France, salue le vote tout en appelant à aller plus loin dans la suppression des avantages fiscaux favorisant les locations de courte durée.
Impact sur le secteur du logement
Ce changement législatif intervient dans un contexte de crise grave du logement, avec de nombreux élus, surtout dans les zones côtières, dénonçant la pénurie de logements liée à la prolifération des locations Airbnb. Le Premier ministre Gabriel Attal devrait aborder cette problématique lors de sa déclaration de politique générale.
Perspectives législatives
D’autres propositions législatives sont en cours, notamment un texte de Romain Daubié (MoDem) pour faciliter la transformation de bureaux en logements et une proposition socialiste pour une garantie universelle des loyers.